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  1. Assureur

    Médiation en santé - Déroulement de la médiation

    Au cours du processus de médiation, l'indemnisation d'un dommage résultant de soins de santé peut être une question qu'il importe aux médiés de creuser. Au Luxembourg, chaque prestataire de soins de santé est tenu de diposer d'une couverture

  2. Garanties légales

    Médiation en santé - Déroulement de la médiation

    La médiation bénéficie d’un cadre favorable qui garantit: la confidentialité de la médiation: toute personne participant au processus de médiation est tenue au secret, ce qui permettra aux médiés de discuter ouvertement de leur différend; la signature d'un accord

  3. Exemples concrets

    Médiation et différends - Médiation en santé

    Les exemples ci-après sont inspirés de cas réels. Ils ont été anonymisés pour sauvegarder la confidentialité. Aux urgences Contexte Monsieur MALCHANCE se présente aux urgences en raison de problèmes cardio respiratoire. L’urgentiste prescrit une radiographie du thorax, un bilan sanguin

  4. Instances ordinales

    Médiation et différends

    Le Luxembourg dispose de deux ordres professionnels dans le domaine de la santé, à savoir le Collège médical et le Conseil Supérieur de Certaines Professions de Santé. La loi leur attribue des fonctions professionnelles, administratives et juridictionnelles de défense et de régulation

  5. Obligations du patient

    Vos droits et obligations - Droits / Obligations du patient

    La loi du 24 juillet 2014 promeut une bonne collaboration entre le prestataire de soins de santé et son patient. Cette collaboration se fonde sur la confiance, le respect mutuel, la dignité et la loyauté. Une relation transparente et en

  6. Volonté (présumée) du patient

    Vos droits et obligations - Patients ne pouvant pleinement exercer leurs droits

    Un patient peut se trouver à un moment donné dans une situation où il ne peut plus  exprimer sa volonté. Si tel est le cas, le prestataire de soins de santé doit chercher à établir la volonté du patient. A cette fin, il sera amené à consulter

  7. Réglementation européenne

    Soins transfrontaliers

    Au sein de l’Union européenne, deux instruments juridiques coexistent et assurent une coordination et un cadre commun en matière de soins transfrontaliers. Il y a ainsi en Europe deux systèmes en place: le système traditionnel dont les

  8. Gestion des plaintes en milieu hospitalier

    Médiation et différends - Réclamation

    Coordonnées de contact des chargés des relations avec le patient / du gestionnaire des plaintes en milieu hospitalier. Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL) Mme Sylvie FARINON Chargée des relations avec le patient Adresse: 4, rue Ernest Barblé, L-1210 Luxembourg Tél.: 

  9. Pour quel conflit ou situation ?

    Médiation et différends - Médiation en santé

    Notre service est votre interlocuteur pour une demande de médiation entre patients et prestataires de soins de santé en rapport avec la prestation de soins de santé. Si le patient en est d'accord ou s'il est légalement représenté, notre service

  10. Avantages et limites

    Médiation et différends - Médiation en santé

    La médiation est un processus volontaire et ouvert quant au résultat dans le cadre duquel le médiateur aide les médiés, sous leur propre responsabilité, à trouver une solution dans un cadre confidentiel. La médiation est avant tout une chance donnée de part

  11. Médiateurs et services de médiation

    Médiation et différends - Autres instances de règlement amiable

    Le Luxembourg dispose d'un paysage vivant d'acteurs et de services actifs dans le domaine de la médiation. En cas de conflit, ayez le réflexe médiatif ! Médiateur de la Consommation Le Service national du Médiateur de la consommation est

  12. Don de sang, d'organes et de tissus

    Vos droits et obligations - Situations et interventions spécifiques

    Don d'organes Chaque personne peut décider de son vivant si elle souhaite donner ses organes à des fins de transplantation. La volonté de la personne décédée prime celle des proches.   Le don d’organes, de tissus ou de cellules

  13. Associations de patients et services d'information

    Soins au Luxembourg

    Associations et services avec une activité Transversale Patiente Vertriedung a.s.b.l. L'association Patiente Vertriedung assite, conseille et défend les intérêts des patients. Adresse: 1B, rue Thomas Edison L-1445 Strassen Tél.: (+352) 49 14 57-1 Fax: (+352

  14. Publications

    Cette brochure a pour but d'informer le patient qui se pose des questions sur ses droits. Auteur Patiente Vertriedung a.s.b.l.

  15. Réclamation

    Médiation et différends

    Il est conseillé – tant côté patient que côté prestataire - de discuter d'une éventuelle question, difficulté ou d'un incident dans le cadre de la relation patient-prestataire. Le dialogue direct permet très souvent de résoudre un différend. Il n'est pas toujours facile

  16. Déroulement de la médiation

    Médiation et différends - Médiation en santé

    La médiation suit un processus structuré avec différentes étapes. Outre les médiés et le médiateur, différents acteurs peuvent le cas échéant y être associés. A l'opposé d'une procédure judiciaire, la médiation ne doit cependant pas suivre des régles strictes. Elle

  17. Entretien préalable

    Médiation en santé - Déroulement de la médiation

    Les médiés viennent souvent dans un premier temps à un entretien préalable individuel, au cours duquel ils sont informés sur les règles et le fonctionnement de la médiation. L'entretien préalable permet aux parties au conflit d’exprimer leur point de

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