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  1. Médiateurs et services de médiation

    Médiation et différends - Autres instances de règlement amiable

    Le Luxembourg dispose d'un paysage vivant d'acteurs et de services actifs dans le domaine de la médiation. En cas de conflit, ayez le réflexe médiatif ! Médiateur de la Consommation Le Service national du Médiateur de la consommation est

  2. Don de sang, d'organes et de tissus

    Vos droits et obligations - Situations et interventions spécifiques

    Don d'organes Chaque personne peut décider de son vivant si elle souhaite donner ses organes à des fins de transplantation. La volonté de la personne décédée prime celle des proches.   Le don d’organes, de tissus ou de cellules

  3. Associations de patients et services d'information

    Soins au Luxembourg

    Associations et services avec une activité Transversale Patiente Vertriedung a.s.b.l. L'association Patiente Vertriedung assite, conseille et défend les intérêts des patients. Adresse: 1B, rue Thomas Edison L-1445 Strassen Tél.: (+352) 49 14 57-1 Fax: (+352

  4. Publications

    Lettre des Mediations : médiation dans le domaine de la santé Huitième numéro de la lettre des Médiations paru fin 2019, qui dresse un tableau de la

  5. Médiation en santé

    Médiation et différends

    Le Nouveau Code de Procédure Civile luxembourgeois donne la définition générale suivante de la médiation:   La médiation dans le domaine de la santé, tout en ayant des particularités, s'inscrit dans ce cadre général.   La médiation repose sur la

  6. Demander une médiation

    Médiation et différends - Médiation en santé

    Les prestataires de soins de santé, les patients, leur famille, et les représentants du patient qui sont concernés par un différend peuvent librement nous contacter pour une médiation, soit ensemble, soit unilatéralement. Si la demande de médiation ne provient

  7. Accord en vue de la médiation

    Médiation en santé - Déroulement de la médiation

    L'accord en vue de la médiation est un écrit par lequel les parties confirment qu'ils s'engagent à essayer de régler leur différend par voie de médiation. Il est signé par les médiés et le médiateur, le cas échéant en

  8. Ombudsman - Médiateur du Grand-Duché de Luxembourg

    Médiation et différends - Autres instances de règlement amiable

    Le Médiateur du Grand-Duché de Luxembourg (Ombudsman) a été institué par la loi du 22 août 2003. Dans sa mission, il reçoit des réclamations relatives au fonctionnement des administrations de l'Etat et des communes, ainsi que des établissements publics relevant de...

  9. Juridictions sociales

    Médiation et différends - Recours juridictionnels

    Avant le recours devant les juridictions sociales, vous disposez pour chaque branche de la sécurité sociale d’une procédure d’opposition administrative. En matière d’assurance maladie-maternité, vous pouvez en outre porter tout litige au sujet d’un tarif devant la

  10. Avis d'expert

    Médiation et différends

    Pour clarifier une question d'ordre médical ou médicotechnique, l'avis d'un expert peut être important. Dans le domaine médical, il peut ainsi y avoir besoin d'un expert pour constater des faits médicaux, évaluer si la prise en

  11. Valeurs fondamentales (dignité, convictions, respect mutuel)

    Vos droits et obligations - Droits / Obligations du patient

    La relation de soins touche par essence à l'intimité et à l'intégrité du patient. Le respect des valeurs fondamentales qui caractérisent cette relation de confiance est particulièrement importante.  La relation de confiance entre le patient et le prestataire de soins

  12. Accès au dossier patient

    Droits / Obligations du patient - Dossier patient

    Chaque patient a non seulement droit à un dossier patient soigneusement tenu à jour, la loi donne aussi au patient ou à ses représenatnst de larges droits d'accès au dossier et à l'ensemble des informations relatives à la santé du patient détenues par le

  13. Secret professionnel, confidentialité et protection des données

    Vos droits et obligations - Droits / Obligations du patient

    Le secret professionnel est un important pilier de la relation de confiance particulière entre le professionnel de santé et son patient. Il a pour but de protéger le patient et ses intérêts. Il permet au patient de se

  14. Accompagnateurs, avocats et experts

    Médiation en santé - Déroulement de la médiation

    Les parties peuvent en principe se faire accompagner par une ou plusieurs personnes de leur choix. Il peut notamment s’agir d’un proche (famille, amis …). Les médiés peuvent aussi se faire accompagner par leur conseil juridique ou par un

  15. Patients ne pouvant pleinement exercer leurs droits

    Vos droits et obligations

    Un patient peut se trouver dans l’incapacité temporaire ou durable d’exercer pleinement ses droits. Il s’agit par exemple du cas du patient : mineur qui n’a pas encore la maturité suffisante pour apprécier de façon raisonnable et autonome

  16. Recours juridictionnels

    Médiation et différends

    Si le patient ou le prestataire de soins n'est pas intéressé par un règlement à l'amiable, ou si une tentative de médiation n'a pas abouti à une solution satisfaisante, vous avez la possibilité de vous adresser à la juridiction compétente pour faire

  17. Personne de confiance

    Vos droits et obligations - Patients ne pouvant pleinement exercer leurs droits

      La personne de confiance, représente le patient comme "porte parole" et agit pour le patient qui n'est plus en mesure de prendre lui-même les décisions relatives à sa santé. Toute personne majeure disposant la capacité de consentir peut, pour

  18. Droits / Obligations du patient

    Vos droits et obligations

    Au Luxembourg, la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient rassemble les principaux droits et obligations du patient dans sa relation avec les prestataires de soins de santé. La loi met notamment l’accent sur 

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