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Au Luxembourg, la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient rassemble les principaux droits et obligations du patient dans sa relation avec les prestataires de soins de santé. La loi met notamment l’accent sur 

Le Nouveau Code de Procédure Civile luxembourgeois donne la définition générale suivante de la médiation:   La médiation dans le domaine de la santé, tout en ayant des particularités, s'inscrit dans ce cadre général.   La médiation repose sur la

Les prestataires de soins de santé, les patients, leur famille, et les représentants du patient qui sont concernés par un différend peuvent librement nous contacter pour une médiation, soit ensemble, soit unilatéralement. Si la demande de médiation ne provient

L'accord en vue de la médiation est un écrit par lequel les parties confirment qu'ils s'engagent à essayer de régler leur différend par voie de médiation. Il est signé par les médiés et le médiateur, le cas échéant en

L'Ombudsman (Médiateur du Grand-duché de Luxembourg) est à votre disposition si vous rencontrez une difficulté avec une administration (Etat, Communes, Etablissements publics). Il s'occupe à ce titre notamment des différends se rapportant au fonctionnement des organismes de sécurité sociale.

Avant le recours devant les juridictions sociales, vous disposez pour chaque branche de la sécurité sociale d’une procédure d’opposition administrative. En matière d’assurance maladie-maternité, vous pouvez en outre porter tout litige au sujet d’un tarif devant la

Pour clarifier une question d'ordre médical ou médicotechnique, l'avis d'un expert peut être important. Dans le domaine médical, il peut ainsi y avoir besoin d'un expert pour constater des faits médicaux, évaluer si la prise en

La relation de soins touche par essence à l'intimité et à l'intégrité du patient. Le respect des valeurs fondamentales qui caractérisent cette relation de confiance est particulièrement importante.  La relation de confiance entre le patient et le prestataire de soins

Le secret professionnel est un important pilier de la relation de confiance particulière entre le professionnel de santé et son patient. Il a pour but de protéger le patient et ses intérêts. Il permet au patient de se

Un patient peut se trouver dans l’incapacité temporaire ou durable d’exercer pleinement ses droits. Il s’agit par exemple du cas du patient : mineur qui n’a pas encore la maturité suffisante pour apprécier de façon raisonnable et autonome

  La personne de confiance, représente le patient comme "porte parole" et agit pour le patient qui n'est plus en mesure de prendre lui-même les décisions relatives à sa santé. Toute personne majeure disposant la capacité de consentir peut, pour

Chacun, à tout âge, malade ou bien portant, peut s’interroger sur sa fin de vie et à la possiblilité d’en décider. Encadrement juridique de la fin de vie  Le 16 mars 2009, deux lois importantes concernant les droits du patient

Droits et obligations du patient Prise de décision - consentement aux soins de santé Dossier patient TARIFS ET Remboursement par la SECURITE SOCIALE Nomenclature des actes et prestations Délais Droit de plainte - Recours

Vous trouverez ci-après quelques informations générales à destination des patients en situation de handicap. Accessibilité physique: A l'heure actuelle, l'accessibilité physique est donnée pour tous les établissements hospitaliers luxembourgeois. Pour le secteur extra-hospitalier, l'accessibilité varie fortement et ne peut