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Espace Economique Européen (E.E.E.)
GlossaireL'Espace Economique Européeen (E.E.E.) se compose des Etats membres de l'Union Européenne, ainsi que de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein
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Les droits des patients
- Auteur : Patiente Vertriedung a.s.b.l.
- Nombre de pages : 50
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Prestataires de soins de santé disponibles
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Loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient
LégislationsDepuis la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient, le Luxembourg dispose d'une loi qui rassemble les principaux droits et obligations du patient, afin d’assurer plus de cohérence et une plus grande transparence
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Soins transfrontaliers (Luxembourg)
LégislationsAu Grand-Duché de Luxembourg la transposition de la directive 2011/24/UE repose sur plusieurs instruments juridiques: Lois de transposition Loi du 1er juillet 2014 Portant: transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil
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Autres textes connexes (Luxembourg)
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Droit européen
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Dossier patient
GlossaireL’ensemble des documents contenant les données, les évaluations et les informations de toute nature concernant l’état de santé d’un patient et son évolution au cours du traitement, indépendamment de la nature de leur support. (Loi du 24 juillet
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Accompagnateur
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Médiateur
GlossaireUn tiers sollicité pour mener une médiation avec efficacité, impartialité et compétence. Le médiateur a pour mission d’entendre les parties ensemble, le cas échéant séparément, afin que les parties arrivent à une solution du différend qui les oppose. Le médiateur ne dispose pas
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Médiation
GlossaireUn processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent volontairement par elles-mêmes, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur indépendant, impartial et compétent. (N.C.P.C, art. 1251-2 (1))
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Professionnel de santé
GlossaireToute personne physique exerçant légalement une profession règlementée du domaine de la santé. (Loi du 24 juillet 2014, art. 2 d) Les personnes qui exercent une profession réglementée du domaine de la santé sont tenues de respecter les droits du patient
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Représentant du patient
GlossaireLa personne qui représente le patient dans l’exercice de ses droits en matière de santé conformément à la loi du 24 juillet 2014, à savoir la personne de confiance, le tuteur ou tout autre personne chargée spécifiquement à représenter légalement le patient en
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Soins de santé
GlossaireDes services de santé fournis par des professionnels de santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé, y compris la prescription, la délivrance et la fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux. Sont exclus, les services fournis dans le
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Personne de confiance
GlossaireLa personne désignée par écrit comme « porte-parole » du patient pour le cas ou il ne serait plus en mesure de prendre lui-même les décisions relatives à sa santé. La personne de confiance agit dans l'intérêt du patient.
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Prestaire de soins de santé
GlossaireTout professionnel de santé, tout établissement hospitalier, ainsi que tout prestataire de soins, exerçant légalement sa profession en dehors du secteur hospitalier, visé à l’alinéa second de l’article 61 du Code de la sécurité sociale. (Loi du 24 juillet 2014, art
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Assurance complémentaire
GlossaireL'assurance complémentaire de santé est une assurance non obligatoire que vous pouvez souscrire pour vous permettre un remboursement de frais de santé non-pris en charge par la sécurité sociale ou suelement partiellement couverts par celle-ci (par exemple le supplément 1ère
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Patient
GlossaireToute personne physique qui cherche à bénéficier ou bénéficie de soins de santé. (Loi du 24 juillet 2014, art. 2 b)
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Semaine Mondiale de la Mediation
Du 16 au 22 Octobre 2017A l'initiative de l'ALMA et avec le soutien du Ministre de la Justice, l'ALMA et le CMCC invitent pour la première fois au Luxembourg à un programme d'activités à l'occasion de la Semaine Mondiale de la Médiation
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Aller se faire soigner dans un autre Etat-membre
- Auteur : Commission Européenne
- Nombre de pages : 2
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