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  1. Espace Economique Européen (E.E.E.)

    Glossaire

    L'Espace Economique Européeen (E.E.E.) se compose des Etats membres de l'Union Européenne, ainsi que de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein 

  2. Les droits des patients

    • Type(s) :  Brochures
    • Langues :  Allemand ,  Français
    • Auteur : Patiente Vertriedung a.s.b.l.
    • Nombre de pages : 50
  3. Prestataires de soins de santé disponibles

    Soins au Luxembourg

    Accès universel et conventionnement obligatoire avec la sécurité sociale Le système de santé luxembourgeois garantit un accès égal et universel à des soins de santé de qualité, tout en garantissant la liberté de choix du patient et la liberté thérapeutique et de diagnostic du prestataire.   Le

  4. Soins transfrontaliers (Luxembourg)

    Législations

    Au Grand-Duché de Luxembourg la transposition de la directive 2011/24/UE repose sur plusieurs instruments juridiques: Lois de transposition   Loi du 1er juillet 2014 Portant: transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil

  5. Autres textes connexes (Luxembourg)

    Législations

    Fin De Vie Soins Palliatifs Loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie et modifiant: le Code de la sécurité sociale; la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le

  6. Droit européen

    Législations

    Directive Soins Transfrontaliers Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers REGLEMENTS DE COORDINATION Réglement 883/2004 sur la coordination des

  7. Dossier patient

    Glossaire

    L’ensemble des documents contenant les données, les évaluations et les informations de toute nature concernant l’état de santé d’un patient et son évolution au cours du traitement, indépendamment de la nature de leur support. (Loi du 24 juillet

  8. Accompagnateur

    Glossaire

    La personne qui accompagne un patient pour l’assister, le soutenir et l’aider et qu’il choisit librement. (Loi du 24 juillet 2014, art. 7 et art. 21 (1) al. 2)

  9. Médiateur

    Glossaire

    Un tiers sollicité pour mener une médiation avec efficacité, impartialité et compétence. Le médiateur a pour mission d’entendre les parties ensemble, le cas échéant séparément, afin que les parties arrivent à une solution du différend qui les oppose. Le médiateur ne dispose pas

  10. Médiation

    Glossaire

    Un processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent volontairement par elles-mêmes, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur indépendant, impartial et compétent. (N.C.P.C,  art. 1251-2 (1))

  11. Professionnel de santé

    Glossaire

    Toute personne physique exerçant légalement une profession règlementée du domaine de la santé. (Loi du 24 juillet 2014, art. 2 d) Les personnes qui exercent une profession réglementée du domaine de la santé sont tenues de respecter les droits du patient

  12. Représentant du patient

    Glossaire

    La personne qui représente le patient dans l’exercice de ses droits en matière de santé conformément à la loi du 24 juillet 2014, à savoir la personne de confiance, le tuteur ou tout autre personne chargée spécifiquement à représenter légalement le patient en

  13. Soins de santé

    Glossaire

    Des services de santé fournis par des professionnels de santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé, y compris la prescription, la délivrance et la fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux. Sont exclus, les services fournis dans le

  14. Personne de confiance

    Glossaire

    La personne désignée par écrit comme « porte-parole » du patient pour le cas ou il ne serait plus en mesure de prendre lui-même les décisions relatives à sa santé. La personne de confiance agit dans l'intérêt du patient.

  15. Prestaire de soins de santé

    Glossaire

    Tout professionnel de santé, tout établissement hospitalier, ainsi que tout  prestataire de soins, exerçant légalement sa profession en dehors du secteur hospitalier, visé à l’alinéa second de l’article 61 du Code de la sécurité sociale. (Loi du 24 juillet 2014, art

  16. Assurance complémentaire

    Glossaire

    L'assurance complémentaire de santé est une assurance non obligatoire que vous pouvez souscrire pour vous permettre un remboursement de frais de santé non-pris en charge par la sécurité sociale ou suelement partiellement couverts par celle-ci (par exemple le supplément 1ère

  17. Patient

    Glossaire

    Toute personne physique qui cherche à bénéficier ou bénéficie de soins de santé.  (Loi du 24 juillet 2014, art. 2 b)

  18. Du 16 au 22 Octobre 2017

    A l'initiative de l'ALMA et avec le soutien du Ministre de la Justice, l'ALMA et le CMCC invitent pour la première fois au Luxembourg à un programme d'activités à l'occasion de la Semaine Mondiale de la Médiation

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