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  1. Médié(s)

    Glossaire

    Le terme médié désigne les parties qui participent à une médiation. Il y a au moins deux médiés en médiation.

  2. CMSS

    Glossaire - C

    Le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) est une administration indépendante des organismes de la sécurité sociale (CNS; AAA ...). Le CMSS a notamment des missions d’évaluation et de contrôle de l'état de santé des assurés pour déterminer leurs droits à l

  3. Organisme de sécurité sociale

    Glossaire

    Les organismes qui ont pour mission de gérer les risques couverts par la sécurité sociale luxembourgeoise (maladie-maternité, maladie et accident professionels, préretraite, viellesse, survie, invalidité, chômage, dépendance). Il s'agit en règle générale d'organismes publics gérés par les partenaires sociaux. Exemples

  4. Dossier patient

    Vos droits et obligations - Droits / Obligations du patient

    La loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient établit consacre un véritable droit à un dossier patient, dont elle donne une définition générale. Cette loi garantit aussi l'accessibilité du dossier patient par ce dernier ou ses

  5. Accès au dossier patient

    Droits / Obligations du patient - Dossier patient

    Chaque patient a non seulement droit à un dossier patient soigneusement tenu à jour, la loi donne aussi au patient ou à ses représenatnst de larges droits d'accès au dossier et à l'ensemble des informations relatives à la santé du patient détenues par le

  6. Dossier de soins partagé (DSP)

    Droits / Obligations du patient - Dossier patient

    Le dossier de soins partagé (DSP) est un dossier électronique d'échange et de partage de données de santé au niveau national. La finalité primaire du DSP est de favoriser les échanges entre les différents acteurs de la santé pour faciliter une prise en...

  7. Médiateur Santé - Luxembourg

    Médiateur santé

    La médiation dans le domaine de la santé, tout en ayant des particularités, s'inscrit dans ce cadre général, et repose sur la responsabilité et l'autonomie des participants. C'est un processus volontaire et ouvert.

  8. Réunion en médiation

    Médiation en santé - Déroulement de la médiation

    Après la phase préalable dédiée à la prise de contact et à l'organisation du processus, des réunions communes de médiation sont en règle générale organisées. Les réunions de médiation ont lieu dans notre salle de réunion. Au besoin, nous pouvons nous

  9. Accord de médiation

    Médiation en santé - Déroulement de la médiation

    En cas d’accord total ou partiel des médiés intervenu à l’issue ou au cours de la médiation, le médiateur peut proposer de le formaliser au sein d’un accord de médiation.   L’accord de médiation contient les engagements

  10. Voies judiciaires civiles et pénales

    Médiation et différends - Recours juridictionnels

    Le besoin de saisir une juridiction peut répondre à plusieurs finalités, notamment une besoin de réparation ou encore un besoin de sanction. Juridictions civiles Le but fondamental d'une action devant les juridictions civiles est dans la plupart des cas de

  11. Libre choix et accès aux soins de santé

    Vos droits et obligations - Droits / Obligations du patient

    Libre choix du PRESTATAIRE Sauf urgence, un patient peut ainsi en principe choisir librement son prestataire de soins de santé. Le patient a ainsi le droit de choisir librement : son médecin, son hôpital (sauf lors des jours de garde), son service

  12. Accompagnateur / personne de confiance

    Vos droits et obligations - Droits / Obligations du patient

    Personne de confiance La personne de confiance est un « porte-parole » du patient qui n’est plus en mesure de prendre lui-même les décisions relatives à sa santé. Le rôle de la personne de confiance est de prendre la parole, d

  13. Jeunes

    Vos droits et obligations - Patients ne pouvant pleinement exercer leurs droits

    La loi du 24 juillet 2014 prévoit que le jeune patient est associé à l’exercice des droits relatifs à sa santé en fonction de sa maturité. Le jeune peut aussi, sous certaines conditions, être autorisé à exercer seul ses droits. ACCORD PARENTAL ET Association

  14. Médecin référent

    Vos droits et obligations - Situations et interventions spécifiques

    Au Luxembourg, chaque patient atteint d'une maladie chronique ou d'une affection de longue durée peut choisir son "médecin référent". Le médecin référent a comme fonction de conseiller, accompagner et guider le patient. Il joue également

  15. Points de contact soins transfrontaliers

    Soins transfrontaliers

    Chaque pays européen (EEE) a identifié au moins un Point de Contact National (PCN) chargé de fournir les informations essentielles sur les soins de santé transfrontaliers. Les deux points de contact luxembourgeois Le Luxembourg a désigné deux points de contact en matière de

  16. Actualités

    Découvrez toutes les actualités du site

  17. Législations

    Vous trouverez dans cette rubrique: la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient les textes nationaux applicables aux soins transfrontaliers d'autres textes législatifs importants régissant les droits et obligations du patient, notamment en fin

  18. Médiateur(s)

    Médiation en santé - Déroulement de la médiation

    Le médiateur intervient en tant que personne neutre, indépendante et omni-partiale, sans pouvoir décisionel par rapport au résultat. Il n’est ni juge, ni conciliateur, ni expert amené à se prononcer. Il n’a d’autorité que celle que les médiés lui

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