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  1. Autres prestataires

    Médiation et différends - Réclamation

    Coordonnées de contact de la gestion des plaintes en milieu extra-hospitalier

  2. Réunion en médiation

    Médiation en santé - Déroulement de la médiation

    Après la phase préalable dédiée à la prise de contact et à l'organisation du processus, des réunions communes de médiation sont en règle générale organisées. Les réunions de médiation ont lieu dans notre salle de réunion. Au besoin, nous pouvons nous

  3. Accord de médiation

    Médiation en santé - Déroulement de la médiation

    En cas d’accord total ou partiel des médiés intervenu à l’issue ou au cours de la médiation, le médiateur peut proposer de le formaliser au sein d’un accord de médiation.   L’accord de médiation contient les engagements

  4. Voies judiciaires civiles et pénales

    Médiation et différends - Recours juridictionnels

    Le besoin de saisir une juridiction peut répondre à plusieurs finalités, notamment une besoin de réparation ou encore un besoin de sanction. Juridictions civiles Le but fondamental d'une action devant les juridictions civiles est dans la plupart des cas de

  5. Médiateur(s)

    Médiation en santé - Déroulement de la médiation

    Le médiateur intervient en tant que personne neutre, indépendante et omni-partiale, sans pouvoir décisionel par rapport au résultat. Il n’est ni juge, ni conciliateur, ni expert amené à se prononcer. Il n’a d’autorité que celle que les médiés lui

  6. Médiation indirecte / médiation à distance

    Médiation en santé - Déroulement de la médiation

    En règle générale, notre service travaille avec au moins une réunion commune avec une rencontre en face-à-face des médiés. Une médiation indirecte peut cependant avoir lieu si une médiation directe n'est pas indiquée ou possible. Le médiateur intervient

  7. Assureur

    Médiation en santé - Déroulement de la médiation

    Au cours du processus de médiation, l'indemnisation d'un dommage résultant de soins de santé peut être une question qu'il importe aux médiés de creuser. Au Luxembourg, chaque prestataire de soins de santé est tenu de diposer d'une couverture

  8. Garanties légales

    Médiation en santé - Déroulement de la médiation

    La médiation bénéficie d’un cadre favorable qui garantit: la confidentialité de la médiation: toute personne participant au processus de médiation est tenue au secret, ce qui permettra aux médiés de discuter ouvertement de leur différend; la signature d'un accord

  9. Exemples concrets

    Médiation et différends - Médiation en santé

    Les exemples ci-après sont inspirés de cas réels. Ils ont été anonymisés pour sauvegarder la confidentialité. Aux urgences Contexte Monsieur MALCHANCE se présente aux urgences en raison de problèmes cardio respiratoire. L’urgentiste prescrit une radiographie du thorax, un bilan sanguin

  10. Instances ordinales

    Médiation et différends

    Le Luxembourg dispose de deux ordres professionnels dans le domaine de la santé, à savoir le Collège médical et le Conseil Supérieur de Certaines Professions de Santé. La loi leur attribue des fonctions professionnelles, administratives et juridictionnelles de défense et de régulation

  11. Gestion des plaintes en milieu hospitalier

    Médiation et différends - Réclamation

    Coordonnées de contact des chargés des relations avec le patient / du gestionnaire des plaintes en milieu hospitalier. Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL) Mme Sylvie FARINON Chargée des relations avec le patient Adresse: 4, rue Ernest Barblé, L-1210 Luxembourg Tél.: 

  12. Pour quel conflit ou situation ?

    Médiation et différends - Médiation en santé

    Notre service est votre interlocuteur pour une demande de médiation entre patients et prestataires de soins de santé en rapport avec la prestation de soins de santé. Si le patient en est d'accord ou s'il est légalement représenté, notre service

  13. Avantages et limites

    Médiation et différends - Médiation en santé

    La médiation est un processus volontaire et ouvert quant au résultat dans le cadre duquel le médiateur aide les médiés, sous leur propre responsabilité, à trouver une solution dans un cadre confidentiel. La médiation est avant tout une chance donnée de part

  14. Médiateurs et services de médiation

    Médiation et différends - Autres instances de règlement amiable

    Le Luxembourg dispose d'un paysage vivant d'acteurs et de services actifs dans le domaine de la médiation. En cas de conflit, ayez le réflexe médiatif ! Médiateur de la Consommation Le Service national du Médiateur de la consommation est

  15. Réclamation

    Médiation et différends

    Il est conseillé – tant côté patient que côté prestataire - de discuter d'une éventuelle question, difficulté ou d'un incident dans le cadre de la relation patient-prestataire. Le dialogue direct permet très souvent de résoudre un différend. Il n'est pas toujours facile

  16. Déroulement de la médiation

    Médiation et différends - Médiation en santé

    La médiation suit un processus structuré avec différentes étapes. Outre les médiés et le médiateur, différents acteurs peuvent le cas échéant y être associés. A l'opposé d'une procédure judiciaire, la médiation ne doit cependant pas suivre des régles strictes. Elle

  17. Entretien préalable

    Médiation en santé - Déroulement de la médiation

    Les médiés viennent souvent dans un premier temps à un entretien préalable individuel, au cours duquel ils sont informés sur les règles et le fonctionnement de la médiation. L'entretien préalable permet aux parties au conflit d’exprimer leur point de

  18. Accompagnateurs, avocats et experts

    Médiation en santé - Déroulement de la médiation

    Les parties peuvent en principe se faire accompagner par une ou plusieurs personnes de leur choix. Il peut notamment s’agir d’un proche (famille, amis …). Les médiés peuvent aussi se faire accompagner par leur conseil juridique ou par un

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