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Autres prestataires
Médiation et différends - RéclamationCoordonnées de contact de la gestion des plaintes en milieu extra-hospitalier
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Médiateur(s)
Médiation en santé - Déroulement de la médiationLe médiateur intervient en tant que personne neutre, indépendante et omni-partiale, sans pouvoir décisionel par rapport au résultat. Il n’est ni juge, ni conciliateur, ni expert amené à se prononcer. Il n’a d’autorité que celle que les médiés lui
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Médiation indirecte / médiation à distance
Médiation en santé - Déroulement de la médiationEn règle générale, notre service travaille avec au moins une réunion commune avec une rencontre en face-à-face des médiés. Une médiation indirecte peut cependant avoir lieu si une médiation directe n'est pas indiquée ou possible. Le médiateur intervient
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Assureur
Médiation en santé - Déroulement de la médiationAu cours du processus de médiation, l'indemnisation d'un dommage résultant de soins de santé peut être une question qu'il importe aux médiés de creuser. Au Luxembourg, chaque prestataire de soins de santé est tenu de diposer d'une couverture
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Garanties légales
Médiation en santé - Déroulement de la médiationLa médiation bénéficie d’un cadre favorable qui garantit: la confidentialité de la médiation: toute personne participant au processus de médiation est tenue au secret, ce qui permettra aux médiés de discuter ouvertement de leur différend; la signature d'un accord
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Exemples concrets
Médiation et différends - Médiation en santéLes exemples ci-après sont inspirés de cas réels. Ils ont été anonymisés pour sauvegarder la confidentialité. Aux urgences Contexte Monsieur MALCHANCE se présente aux urgences en raison de problèmes cardio respiratoire. L’urgentiste prescrit une radiographie du thorax, un bilan sanguin
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Instances ordinales
Médiation et différendsLe Luxembourg dispose de deux ordres professionnels dans le domaine de la santé, à savoir le Collège médical et le Conseil Supérieur de Certaines Professions de Santé. La loi leur attribue des fonctions professionnelles, administratives et juridictionnelles de défense et de régulation
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Médiation et différends
Comment résoudre votre différend
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Gestion des plaintes en milieu hospitalier
Médiation et différends - RéclamationCoordonnées de contact des chargés des relations avec le patient / du gestionnaire des plaintes en milieu hospitalier. Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL) Mme Sylvie FARINON Chargée des relations avec le patient Adresse: 4, rue Ernest Barblé, L-1210 Luxembourg Tél.: (+352...
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Pour quel conflit ou situation ?
Médiation et différends - Médiation en santéNotre service est votre interlocuteur pour une demande de médiation entre patients et prestataires de soins de santé en rapport avec la prestation de soins de santé. Si le patient en est d'accord ou s'il est légalement représenté, notre service
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Avantages et limites
Médiation et différends - Médiation en santéLa médiation est un processus volontaire et ouvert quant au résultat dans le cadre duquel le médiateur aide les médiés, sous leur propre responsabilité, à trouver une solution dans un cadre confidentiel. La médiation est avant tout une chance donnée de part
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Médiateurs et services de médiation
Médiation et différends - Autres instances de règlement amiableLe Luxembourg dispose d'un paysage vivant d'acteurs et de services actifs dans le domaine de la médiation. En cas de conflit, ayez le réflexe médiatif ! Médiateur de la Consommation Le Service national du Médiateur de la consommation est
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Médiation en santé
Médiation et différendsLe Nouveau Code de Procédure Civile luxembourgeois donne la définition générale suivante de la médiation: La médiation dans le domaine de la santé, tout en ayant des particularités, s'inscrit dans ce cadre général. La médiation repose sur la
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Demander une médiation
Médiation et différends - Médiation en santéLes prestataires de soins de santé, les patients, leur famille, et les représentants du patient qui sont concernés par un différend peuvent librement nous contacter pour une médiation, soit ensemble, soit unilatéralement. Si la demande de médiation ne provient
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Accord en vue de la médiation
Médiation en santé - Déroulement de la médiationL'accord en vue de la médiation est un écrit par lequel les parties confirment qu'ils s'engagent à essayer de régler leur différend par voie de médiation. Il est signé par les médiés et le médiateur, le cas échéant en
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Ombudsman - Médiateur du Grand-Duché de Luxembourg
Médiation et différends - Autres instances de règlement amiableLe Médiateur du Grand-Duché de Luxembourg (Ombudsman) a été institué par la loi du 22 août 2003. Dans sa mission, il reçoit des réclamations relatives au fonctionnement des administrations de l'Etat et des communes, ainsi que des établissements publics relevant de...
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Juridictions sociales
Médiation et différends - Recours juridictionnelsAvant le recours devant les juridictions sociales, vous disposez pour chaque branche de la sécurité sociale d’une procédure d’opposition administrative. En matière d’assurance maladie-maternité, vous pouvez en outre porter tout litige au sujet d’un tarif devant la
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Avis d'expert
Médiation et différendsPour clarifier une question d'ordre médical ou médicotechnique, l'avis d'un expert peut être important. Dans le domaine médical, il peut ainsi y avoir besoin d'un expert pour constater des faits médicaux, évaluer si la prise en
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Accompagnateurs, avocats et experts
Médiation en santé - Déroulement de la médiationLes parties peuvent en principe se faire accompagner par une ou plusieurs personnes de leur choix. Il peut notamment s’agir d’un proche (famille, amis …). Les médiés peuvent aussi se faire accompagner par leur conseil juridique ou par un
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Recours juridictionnels
Médiation et différendsSi le patient ou le prestataire de soins n'est pas intéressé par un règlement à l'amiable, ou si une tentative de médiation n'a pas abouti à une solution satisfaisante, vous avez la possibilité de vous adresser à la juridiction compétente pour faire
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