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  1. Accès au dossier patient

    Droits / Obligations du patient - Dossier patient

    Chaque patient a non seulement droit à un dossier patient soigneusement tenu à jour, la loi donne aussi au patient ou à ses représenatnst de larges droits d'accès au dossier et à l'ensemble des informations relatives à la santé du patient détenues par le

  2. Secret professionnel, confidentialité et protection des données

    Vos droits et obligations - Droits / Obligations du patient

    Le secret professionnel est un important pilier de la relation de confiance particulière entre le professionnel de santé et son patient. Il a pour but de protéger le patient et ses intérêts. Il permet au patient de se

  3. Patients ne pouvant pleinement exercer leurs droits

    Vos droits et obligations

    Un patient peut se trouver dans l’incapacité temporaire ou durable d’exercer pleinement ses droits. Il s’agit par exemple du cas du patient : mineur qui n’a pas encore la maturité suffisante pour apprécier de façon raisonnable et autonome

  4. Personne de confiance

    Vos droits et obligations - Patients ne pouvant pleinement exercer leurs droits

      La personne de confiance, représente le patient comme "porte parole" et agit pour le patient qui n'est plus en mesure de prendre lui-même les décisions relatives à sa santé. Toute personne majeure disposant la capacité de consentir peut, pour

  5. Droits / Obligations du patient

    Vos droits et obligations

    Au Luxembourg, la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient rassemble les principaux droits et obligations du patient dans sa relation avec les prestataires de soins de santé. La loi met notamment l’accent sur 

  6. Dossier patient

    Vos droits et obligations - Droits / Obligations du patient

    La loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient établit consacre un véritable droit à un dossier patient, dont elle donne une définition générale. Cette loi garantit aussi l'accessibilité du dossier patient par ce dernier ou ses

  7. Fin de vie

    Vos droits et obligations - Situations et interventions spécifiques

    Chacun, à tout âge, malade ou bien portant, peut s’interroger sur sa fin de vie et à la possiblilité d’en décider. Encadrement juridique de la fin de vie Le 16 mars 2009, deux lois importantes concernant les droits du patient en...

  8. Régimes juridiques de protection

    Vos droits et obligations - Patients ne pouvant pleinement exercer leurs droits

    Le droit civil luxembourgeois connaît trois régimes de protection des personnes majeures: La sauvegarde de justice (art. 461 à 461-1 du Code civil) La curatelle (art. 508 à 515 du Code civil) La tutelle (art.  492 à 507 du Code civil

  9. Libre choix et accès aux soins de santé

    Vos droits et obligations - Droits / Obligations du patient

    Libre choix du PRESTATAIRE Sauf urgence, un patient peut ainsi en principe choisir librement son prestataire de soins de santé. Le patient a ainsi le droit de choisir librement : son médecin, son hôpital (sauf lors des jours de garde), son service

  10. Accompagnateur / personne de confiance

    Vos droits et obligations - Droits / Obligations du patient

    Personne de confiance La personne de confiance est un « porte-parole » du patient qui n’est plus en mesure de prendre lui-même les décisions relatives à sa santé. Le rôle de la personne de confiance est de prendre la parole, d

  11. Jeunes

    Vos droits et obligations - Patients ne pouvant pleinement exercer leurs droits

    La loi du 24 juillet 2014 prévoit que le jeune patient est associé à l’exercice des droits relatifs à sa santé en fonction de sa maturité. Le jeune peut aussi, sous certaines conditions, être autorisé à exercer seul ses droits. ACCORD PARENTAL ET Association

  12. Médecin référent

    Vos droits et obligations - Situations et interventions spécifiques

    Au Luxembourg, chaque patient atteint d'une maladie chronique ou d'une affection de longue durée peut choisir son "médecin référent". Le médecin référent a comme fonction de conseiller, accompagner et guider le patient. Il joue également

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