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  1. Volonté (présumée) du patient

    Vos droits et obligations - Patients ne pouvant pleinement exercer leurs droits

    Un patient peut se trouver à un moment donné dans une situation où il ne peut plus  exprimer sa volonté. Si tel est le cas, le prestataire de soins de santé doit chercher à établir la volonté du patient. A cette fin, il sera amené à consulter

  2. Don de sang, d'organes et de tissus

    Vos droits et obligations - Situations et interventions spécifiques

    Don d'organes Chaque personne peut décider de son vivant si elle souhaite donner ses organes à des fins de transplantation. La volonté de la personne décédée prime celle des proches.   Le don d’organes, de tissus ou de cellules

  3. Régimes juridiques de protection

    Vos droits et obligations - Patients ne pouvant pleinement exercer leurs droits

    Le droit civil luxembourgeois connaît trois régimes de protection des personnes majeures: La sauvegarde de justice (art. 461 à 461-1 du Code civil) La curatelle (art. 508 à 515 du Code civil) La tutelle (art.  492 à 507 du Code civil

  4. Droits / Obligations du patient

    Vos droits et obligations

    Au Luxembourg, la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient rassemble les principaux droits et obligations du patient dans sa relation avec les prestataires de soins de santé. La loi met notamment l’accent sur 

  5. Valeurs fondamentales (dignité, convictions, respect mutuel)

    Vos droits et obligations - Droits / Obligations du patient

    La relation de soins touche par essence à l'intimité et à l'intégrité du patient. Le respect des valeurs fondamentales qui caractérisent cette relation de confiance est particulièrement importante.  La relation de confiance entre le patient et le prestataire de soins

  6. Secret professionnel, confidentialité et protection des données

    Vos droits et obligations - Droits / Obligations du patient

    Le secret professionnel est un important pilier de la relation de confiance particulière entre le professionnel de santé et son patient. Il a pour but de protéger le patient et ses intérêts. Il permet au patient de se

  7. Patients ne pouvant pleinement exercer leurs droits

    Vos droits et obligations

    Un patient peut se trouver dans l’incapacité temporaire ou durable d’exercer pleinement ses droits. Il s’agit par exemple du cas du patient : mineur qui n’a pas encore la maturité suffisante pour apprécier de façon raisonnable et autonome

  8. Personne de confiance

    Vos droits et obligations - Patients ne pouvant pleinement exercer leurs droits

      La personne de confiance, représente le patient comme "porte parole" et agit pour le patient qui n'est plus en mesure de prendre lui-même les décisions relatives à sa santé. Toute personne majeure disposant la capacité de consentir peut, pour

  9. Fin de vie

    Vos droits et obligations - Situations et interventions spécifiques

    Chacun, à tout âge, malade ou bien portant, peut s’interroger sur sa fin de vie et à la possiblilité d’en décider. Encadrement juridique de la fin de vie  Le 16 mars 2009, deux lois importantes concernant les droits du patient

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