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Obligations du patient
Vos droits et obligations - Droits / Obligations du patientLa loi du 24 juillet 2014 promeut une bonne collaboration entre le prestataire de soins de santé et son patient. Cette collaboration se fonde sur la confiance, le respect mutuel, la dignité et la loyauté. Une relation transparente et en
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Prise de décision et consentement aux soins
Droits / Obligations du patient - Information, consentement et prise de décisionLa loi consacre une très grande importance à l'information du patient, aux modalités de l'échange d'information et à la prise d'une décision dans la mesure du possible commune. Quel que soit le processus de prise de décision
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Exception thérapeutique
Droits / Obligations du patient - Information, consentement et prise de décisionLe médecin a exceptionnellement le droit de ne pas informer le patient sur son état de santé si cela risque de nuire gravement à la santé du patient. Il s’agit d’une mesure temporaire et ces informations devraient être communiquées au
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Consultation d'annonce
Droits / Obligations du patient - Information, consentement et prise de décisionL'annonce d'une maladie grave ou d'une autre information peut comporter un risque de traumatisme pour le patient. La dispositif de consultation d'annonce a pour objectif de permettre au patient de bénéficier des meilleures conditions
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Dossier de soins partagé (DSP)
Droits / Obligations du patient - Dossier patientLe dossier de soins partagé (DSP) est un dossier électronique d'échange et de partage de données de santé au niveau national. La finalité primaire du DSP est de favoriser les échanges entre les différents acteurs de la santé pour faciliter une prise en...
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Protection des données
Droits / Obligations du patient - Secret professionnel, confidentialité et protection des donnéesAu vu de l’enjeu fondamental que représente la protection des données à caractère personnel, l’Union Européenne s'est doté en avril 2016 d'un nouveau cadre juridique. Le règlement 2016/679 (UE), dit "Règlement Général de Protection des Données
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Volonté (présumée) du patient
Vos droits et obligations - Patients ne pouvant pleinement exercer leurs droitsUn patient peut se trouver à un moment donné dans une situation où il ne peut plus exprimer sa volonté. Si tel est le cas, le prestataire de soins de santé doit chercher à établir la volonté du patient. A cette fin, il sera amené à consulter
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Droit à l'information (droit de savoir)
Droits / Obligations du patient - Information, consentement et prise de décisionLes principes Le patient a le droit d’obtenir toutes les informations sur son état de santé et son évolution probable. Ce droit existe indépendamment de la possibilité ou non d’envisager un traitement. Même si la maladie diagnostiquée est incurable, le
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Situations et interventions spécifiques
Vos droits et obligationsSituations et interventions spécifiques
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Don de sang, d'organes et de tissus
Vos droits et obligations - Situations et interventions spécifiquesDon d'organes Chaque personne peut décider de son vivant si elle souhaite donner ses organes à des fins de transplantation. La volonté de la personne décédée prime celle des proches. Le don d’organes, de tissus ou de cellules
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Vos droits et obligations
Les droits et obligations du patient
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Valeurs fondamentales (dignité, convictions, respect mutuel)
Vos droits et obligations - Droits / Obligations du patientLa relation de soins touche par essence à l'intimité et à l'intégrité du patient. Le respect des valeurs fondamentales qui caractérisent cette relation de confiance est particulièrement importante. La relation de confiance entre le patient et le prestataire de soins
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Droit à un dossier patient et conservation du dossier
Droits / Obligations du patient - Dossier patientChaque patient a droit à un dossier patient soigneusement tenu à jour (Art.15 de la loi du 24 juillet 2014). Ce dossier patient retrace chronologiquement l'état de santé du patient et son évolution au cours de sa prise en
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Accès au dossier patient
Droits / Obligations du patient - Dossier patientChaque patient a non seulement droit à un dossier patient soigneusement tenu à jour, la loi donne aussi au patient ou à ses représenatnst de larges droits d'accès au dossier et à l'ensemble des informations relatives à la santé du patient détenues par le
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Secret professionnel, confidentialité et protection des données
Vos droits et obligations - Droits / Obligations du patientLe secret professionnel est un important pilier de la relation de confiance particulière entre le professionnel de santé et son patient. Il a pour but de protéger le patient et ses intérêts. Il permet au patient de se
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Patients ne pouvant pleinement exercer leurs droits
Vos droits et obligationsUn patient peut se trouver dans l’incapacité temporaire ou durable d’exercer pleinement ses droits. Il s’agit par exemple du cas du patient : mineur qui n’a pas encore la maturité suffisante pour apprécier de façon raisonnable et autonome
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Personne de confiance
Vos droits et obligations - Patients ne pouvant pleinement exercer leurs droitsLa personne de confiance, représente le patient comme "porte parole" et agit pour le patient qui n'est plus en mesure de prendre lui-même les décisions relatives à sa santé. Toute personne majeure disposant la capacité de consentir peut, pour
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Droits / Obligations du patient
Vos droits et obligationsAu Luxembourg, la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient rassemble les principaux droits et obligations du patient dans sa relation avec les prestataires de soins de santé. La loi met notamment l’accent sur 
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Cannabis médicinal
Vos droits et obligations - Situations et interventions spécifiquesLa prescription du Sativex ®, médicament indiqué notamment pour réduire les symptômes de la spasticité due à une sclérose en plaques, est autorisé au Luxembourg depuis 2015. Depuis un changement législatif intervenu récemment, l'usage du cannabis médicinal est licite dans certaines situations
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Dossier patient
Vos droits et obligations - Droits / Obligations du patientLa loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient établit consacre un véritable droit à un dossier patient, dont elle donne une définition générale. Cette loi garantit aussi l'accessibilité du dossier patient par ce dernier ou ses
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