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Le médiateur intervient en tant que personne neutre, indépendante et omni-partiale, sans pouvoir décisionel par rapport au résultat. Il n’est ni juge, ni conciliateur, ni expert amené à se prononcer. Il n’a d’autorité que celle que les médiés lui

En règle générale, notre service travaille avec au moins une réunion commune avec une rencontre en face-à-face des médiés. Une médiation indirecte peut cependant avoir lieu si une médiation directe n'est pas indiquée ou possible. Le médiateur intervient

Au cours du processus de médiation, l'indemnisation d'un dommage résultant de soins de santé peut être une question qu'il importe aux médiés de creuser. Au Luxembourg, chaque prestataire de soins de santé est tenu de diposer d'une couverture

La médiation bénéficie d’un cadre favorable qui garantit: la confidentialité de la médiation: toute personne participant au processus de médiation est tenue au secret, ce qui permettra aux médiés de discuter ouvertement de leur différend; la signature d'un accord

Les exemples ci-après sont inspirés de cas réels. Ils ont été anonymisés pour sauvegarder la confidentialité. Aux urgences Contexte Monsieur MALCHANCE se présente aux urgences en raison de problèmes cardio respiratoire. L’urgentiste prescrit une radiographie du thorax, un bilan sanguin

Le Luxembourg dispose de deux ordres professionnels dans le domaine de la santé, à savoir le Collège médical et le Conseil Supérieur de Certaines Professions de Santé. La loi leur attribue des fonctions professionnelles, administratives et juridictionnelles de défense et de régulation

La loi du 24 juillet 2014 promeut une bonne collaboration entre le prestataire de soins de santé et son patient. Cette collaboration se fonde sur la confiance, le respect mutuel, la dignité et la loyauté. Une relation transparente et en

La loi consacre une très grande importance à l'information du patient, aux modalités de l'échange d'information et à la prise d'une décision dans la mesure du possible commune.  Quel que soit le processus de prise de décision

  Le médecin a exceptionnellement le droit de ne pas informer le patient sur son état de santé si cela risque de nuire gravement à la santé du patient. Il s’agit d’une mesure temporaire et ces informations devraient être communiquées au

L'annonce d'une maladie grave ou d'une autre information peut comporter un risque de  traumatisme pour le patient. La dispositif de consultation d'annonce a pour objectif de permettre au patient de bénéficier des meilleures conditions

Le dossier de soins partagé (DSP) est un dossier électronique d'échange et de partage de données de santé au niveau national. La finalité primaire du DSP est de favoriser les échanges entre les différents acteurs de la santé pour faciliter une prise en...

Au vu de l’enjeu fondamental que représente la protection des données à caractère personnel, l’Union Européenne s'est doté en avril 2016 d'un nouveau cadre juridique. Le règlement 2016/679 (UE), dit "Règlement Général de Protection des Données

Un patient peut se trouver à un moment donné dans une situation où il ne peut plus  exprimer sa volonté. Si tel est le cas, le prestataire de soins de santé doit chercher à établir la volonté du patient. A cette fin, il sera amené à consulter

Trouver un établissement hospitalier: Hôpitaux Généraux Quatre groupes hospitaliers offrent des services médicaux, chirurgicaux et d'accouchement. Région Nord: Centre Hospitalier du Nord (CHdN) avec les sites d’Ettelbruck et Wiltz www.chdn.lu Région Centre:  Centre Hospitalier de

Prépondérance de l'EXERCICE libéral Le Luxembourg connaît un système avec une médecine en libérale. Le patient s’adresse en règle générale directement au médecin, médecin-dentiste ou psychothérapeute de son choix. Les médecins généralistes, les médecins spécialistes et les

Au sein de l’Union européenne, deux instruments juridiques coexistent et assurent une coordination et un cadre commun en matière de soins transfrontaliers. Il y a ainsi en Europe deux systèmes en place: le système traditionnel dont les