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  1. Avis d'expert

    Médiation et différends

    Pour clarifier une question d'ordre médical ou médico-technique, l'avis d'un expert peut être important. Types d'expertises Une expertise médicale peut être initiée: de façon unilatérale, notamment à la demande d'un patient ou encore de son

  2. Dignité, convictions, valeurs

    Vos droits - Droits / Obligations du patient

    La relation de soins touche par essence à l'intimité et à l'intégrité du patient. Le respect des valeurs fondamentales qui caractérisent cette relation de confiance est particulièrement importante.  La relation de confiance entre le patient et le prestataire de soins

  3. Secret professionnel, confidentialité et protection des données

    Vos droits - Droits / Obligations du patient

    Le secret est un important pilier de la relation de confiance particulière entre le professionnel de santé et son patient. Il vise à permettre au patient de se confier en toute sécurité, en ayant la garantie que son intimité et sa vie privée soient

  4. Patients représentés ou assistés

    Vos droits

    Un patient peut se trouver dans l’incapacité temporaire ou durable d’exercer pleinement ses droits. Il s’agit par exemple du cas du patient : Mineur qui n’a pas encore la maturité suffisante pour apprécier de façon raisonnable et autonome

  5. Personne de confiance

    Vos droits - Patients représentés ou assistés

      La personne de confiance, représente le patient comme "porte parole" et agit pour le patient qui n'est plus en mesure de prendre lui-même les décisions relatives à sa santé. Toute personne majeure disposant la capacité de consentir peut

  6. Fin de vie

    Vos droits - Situations et interventions spécifiques

    Le 16 mars 2009, deux lois importantes régissant la fin de vie ont été adoptées: la loi relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie, la loi sur l’euthanasie et l’assistance au suicide

    • Date de publication :  2016
    • Type(s) :  Dépliants
    • Langues :  Allemand ,  Portugais ,  Anglais ,  Français
    • Auteur : Service Médiation Santé
    • Nombre de pages : 2
  7. Droit européen

    Législations

    Directive Soins Transfrontaliers Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers REGLEMENTS DE COORDINATION Réglement 883/2004 sur la coordination des

  8. FAQs

    Droits et obligations du patient Prise de décision - consentement aux soins de santé Dossier patient TARIFS ET Remboursement par la SECURITE SOCIALE Nomenclature des actes et prestations Délais Droit de plainte - Recours

  9. Assurance complémentaire

    Glossaire

    L'assurance complémentaire de santé est une assurance non obligatoire que vous pouvez souscrire pour vous permettre un remboursement de frais de santé non-pris en charge par la sécurité sociale ou suelement partiellement couverts par celle-ci (par exemple le supplément 1ère

  10. Contrôle médical de la Sécurité sociale (CMSS)

    Glossaire - C

    Le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) est une administration indépendante des organismes de la sécurité sociale (CNS; AAA ...). Le CMSS a notamment des missions d’évaluation et de contrôle de l'état de santé des assurés pour déterminer leurs droits à l

  11. Directive anticipée

    Glossaire

    Un document écrit dans lequel une personne exprime sa volonté relative à sa fin de vie, lorsqu'elle se trouverait en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable et ne serait plus en mesure d'exprimer soi-même sa volonté.

  12. Liberté thérapeutique

    Glossaire

    La liberté thérapeutique désigne la possibilité de choisir librement avec son patient parmi les soins de santé en présence (actes de diagnostic, de prévention et de traitement).

  13. Maison médicale

    Glossaire

    Trois Maisons Médicales assurent à Ettelbruck, Luxembourg-Ville et Esch/Alzette un service de garde par des médecins généralistes qui accueillent des patients en dehors des heures de consultation de leur médecin de famille habituel les soirs, nuits, week-ends et

  14. Nomenclature

    Glossaire

    Au Luxembourg, le paiement des actes accomplis les prestataires en exercicé libéral (médecins, médecins-dentistes, kinésithérapeutes, laboratoires d'analyse médicale, ...) se fait à l'acte. Le terme “nomenclature” désigne dans ce contexte la classification (code et règles de tarification) utilisé dans le cadre

  15. Patient

    Glossaire

    Toute personne physique qui cherche à bénéficier ou bénéficie de soins de santé.  (Loi du 24 juillet 2014, art. 2 b)

  16. Soins transfrontaliers

    Glossaire

    On désigne par "soins de santé transfrontaliers" des soins de santé dispensés ou prescrits dans un Etat autre que l’Etat membre d’affiliation du patient. (Directive 2011/24/UE, art. 3 e) )

  17. Le Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé rend public son rapport d’activité 2016/2017. La structure du rapport suit celle du premier rapport annuel: -  la première partie expose, de manière générale, le fonctionnement

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