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Législations
Vous trouverez dans cette rubrique: la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient les textes nationaux applicables aux soins transfrontaliers d'autres textes législatifs importants régissant les droits et obligations du patient, notamment en fin
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Glossaire
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Aléa thérapeutique
GlossaireL’aléa thérapeutique désigne un accident médical qui se réalisé en dehors de toute faute d'un prestataire de soins de santé. La médecine comporte souvent une part d'incertitude et de risque non maîtrisable associé aux soins. Dans un tel 
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Biobanque
GlossaireUne biobanque constitue une structure dédiée à la collection et à la conservation d’échantillons de substances et de matériel biologique avec des données y associés. Dans le contexte de la recherche médicale, une biobanque collecte ainsi par exemple du sang, des
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Dossier patient
GlossaireL’ensemble des documents contenant les données, les évaluations et les informations de toute nature concernant l’état de santé d’un patient et son évolution au cours du traitement, indépendamment de la nature de leur support. (Loi du 24 juillet
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Dossier de soins partagé (DSP)
GlossaireLe dossier de soins partagé (DSP) est un dossier électronique d'échange et de partage de données de santé au niveau national.
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