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La loi du 24 juillet 2014 prévoit que le jeune patient est associé à l’exercice des droits relatifs à sa santé en fonction de sa maturité. Le jeune peut aussi, sous certaines conditions, être autorisé à exercer seul ses droits. ACCORD PARENTAL ET Association

Au Luxembourg, chaque patient atteint d'une maladie chronique ou d'une affection de longue durée peut choisir son "médecin référent". Le médecin référent a comme fonction de conseiller, accompagner et guider le patient. Il joue également

Accès universel et conventionnement obligatoire avec la sécurité sociale Le système de santé luxembourgeois garantit un accès égal et universel à des soins de santé de qualité, tout en garantissant la liberté de choix du patient et la liberté thérapeutique et de diagnostic du prestataire.   Le

Chaque pays européen (EEE) a identifié au moins un Point de Contact National (PCN) chargé de fournir les informations essentielles sur les soins de santé transfrontaliers. Les deux points de contact luxembourgeois Le Luxembourg a désigné deux points de contact en matière de

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Vous trouverez dans cette rubrique: la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient les textes nationaux applicables aux soins transfrontaliers d'autres textes législatifs importants régissant les droits et obligations du patient, notamment en fin

L’aléa thérapeutique désigne un accident médical qui se réalisé en dehors de toute faute d'un prestataire de soins de santé. La médecine comporte souvent une part d'incertitude et de risque non maîtrisable associé aux soins. Dans un tel 

Une biobanque constitue une structure dédiée à la collection et à la conservation d’échantillons de substances et de matériel biologique avec des données y associés. Dans le contexte de la recherche médicale, une biobanque collecte ainsi par exemple du sang, des

L’ensemble des documents contenant les données, les évaluations et les informations de toute nature concernant l’état de santé d’un patient et son évolution au cours du traitement, indépendamment de la nature de leur support. (Loi du 24 juillet

Le dossier de soins partagé (DSP) est un dossier électronique d'échange et de partage de données de santé au niveau national.  

Le médiateur intervient en tant que personne neutre, indépendante et omni-partiale, sans pouvoir décisionel par rapport au résultat. Il n’est ni juge, ni conciliateur, ni expert amené à se prononcer. Il n’a d’autorité que celle que les médiés lui

En règle générale, notre service travaille avec au moins une réunion commune avec une rencontre en face-à-face des médiés. Une médiation indirecte peut cependant avoir lieu si une médiation directe n'est pas indiquée ou possible. Le médiateur intervient

Au cours du processus de médiation, l'indemnisation d'un dommage résultant de soins de santé peut être une question qu'il importe aux médiés de creuser. Au Luxembourg, chaque prestataire de soins de santé est tenu de diposer d'une couverture

La médiation bénéficie d’un cadre favorable qui garantit: la confidentialité de la médiation: toute personne participant au processus de médiation est tenue au secret, ce qui permettra aux médiés de discuter ouvertement de leur différend; la signature d'un accord

Les exemples ci-après sont inspirés de cas réels. Ils ont été anonymisés pour sauvegarder la confidentialité. Aux urgences Contexte Monsieur MALCHANCE se présente aux urgences en raison de problèmes cardio respiratoire. L’urgentiste prescrit une radiographie du thorax, un bilan sanguin

Le Luxembourg dispose de deux ordres professionnels dans le domaine de la santé, à savoir le Collège médical et le Conseil Supérieur de Certaines Professions de Santé. La loi leur attribue des fonctions professionnelles, administratives et juridictionnelles de défense et de régulation

La loi du 24 juillet 2014 promeut une bonne collaboration entre le prestataire de soins de santé et son patient. Cette collaboration se fonde sur la confiance, le respect mutuel, la dignité et la loyauté. Une relation transparente et en

La loi consacre une très grande importance à l'information du patient, aux modalités de l'échange d'information et à la prise d'une décision dans la mesure du possible commune.  Quel que soit le processus de prise de décision