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Vous trouverez dans cette rubrique: la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient les textes nationaux applicables aux soins transfrontaliers d'autres textes législatifs importants régissant les droits et obligations du patient, notamment en fin

L’aléa thérapeutique désigne un accident médical qui se réalisé en dehors de toute faute du prestataire de soins de santé. La médecine restant en partie un art, il y a souvent une part d'incertitude et de risque non maîtrisable lorsque

Une biobanque constitue une structure dédiée à la collection et à la conservation d’échantillons de substances et de matériel biologique avec des données y associés. Dans le contexte de la recherche médicale, une biobanque collecte ainsi par exemple du sang, des

L’ensemble des documents contenant les données, les évaluations et les informations de toute nature concernant l’état de santé d’un patient et son évolution au cours du traitement, indépendamment de la nature de leur support. (Loi du 24 juillet

Le dossier de soins partagé (DSP) est un dossier électronique d'échange et de partage de données de santé au niveau national.  

Le médiateur intervient en tant que personne neutre, indépendante et omni-partiale, sans pouvoir décisionel par rapport au résultat. Il n’est ni juge, ni conciliateur, ni expert amené à se prononcer. Il n’a d’autorité que celle que les médiés lui

En règle générale, notre service travaille avec au moins une réunion commune avec une rencontre en face-à-face des médiés. Une médiation indirecte peut cependant avoir lieu si une médiation directe n'est pas indiquée ou possible. Le médiateur intervient

Au cours du processus de médiation, l'indemnisation d'un dommage résultant de soins de santé peut être une question qu'il importe aux médiés de creuser. Au Luxembourg, chaque prestataire de soins de santé est tenu de diposer d'une couverture

La médiation bénéficie d’un cadre favorable qui garantit: la confidentialité de la médiation: toute personne participant au processus de médiation est tenue au secret, ce qui permettra aux médiés de discuter ouvertement de leur différend; la signature d'un accord

Les exemples ci-après sont inspirés de cas réels. Ils ont été anonymisés pour sauvegarder la confidentialité. Aux urgences Contexte Monsieur MALCHANCE se présente aux urgences en raison de problèmes cardio respiratoire. L’urgentiste prescrit une radiographie du thorax, un bilan sanguin

Le Luxembourg dispose de deux ordres professionnels dans le domaine de la santé, à savoir le Collège médical et le Conseil Supérieur de Certaines Professions de Santé. La loi leur attribue des fonctions professionnelles, administratives et juridictionnelles de défense et de régulation

La loi du 24 juillet 2014 promeut une bonne collaboration entre le prestataire de soins de santé et son patient. Cette collaboration est basée sur la confiance, le respect mutuel, la dignité et la loyauté. Le patient s'engage à coopérer avec son prestataire

La loi précise que le patient prend, avec le professionnel de santé, les décisions concernant sa santé sur base: des informations qu’il a fournies au professionnel de santé, des informations et conseils qu’il reçoit du professionnel de santé. La loi accorde ainsi

  Le médecin a exceptionnellement le droit de ne pas informer le patient sur son état de santé si cela risque de nuire gravement à la santé du patient. Il s’agit d’une mesure temporaire et ces informations devraient être communiquées au

L'annonce d'une maladie grave ou d'une autre information peut comporter un risque de  traumatisme pour le patient. La dispositif de consultation d'annonce a pour objectif de permettre au patient de bénéficier des meilleures conditions

Un patient peut se trouver à un moment donné dans une situation où il ne peut plus  exprimer sa volonté. Si le patient se trouve dans une telle situation, le prestataire cherchera à établir sa volonté présumée, en ayant recours à la personne de confiance, aux

Trouver un établissement hospitalier: Hôpitaux Généraux Quatre groupes hospitaliers offrent des services médicaux, chirurgicaux et d'accouchement. Région Nord: Centre Hospitalier du Nord (CHdN) avec les sites d’Ettelbruck et Wiltz www.chdn.lu Région Centre:  Centre Hospitalier de

EXERCICE libéral des prestataires Le Luxembourg connaît un système de médecine libérale et le patient s’adresse en règle générale directement au médecin, médecin-dentiste ou psychothéraeute de son choix. Les médecins généralistes, les médecins spécialistes et les psychothérapeutes travaillent