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Législations
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Loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient
LégislationsDepuis la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient, le Luxembourg dispose d'une loi qui rassemble les principaux droits et obligations du patient, afin d’assurer plus de cohérence et une plus grande transparence
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Soins transfrontaliers (Luxembourg)
LégislationsAu Grand-Duché de Luxembourg la transposition de la directive 2011/24/UE repose sur plusieurs instruments juridiques: Lois de transposition Loi du 1er juillet 2014 Portant: transposition de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil
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Autres textes connexes (Luxembourg)
LégislationsFin De Vie Soins Palliatifs Loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie et modifiant: le Code de la sécurité sociale; la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le
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Droit européen
LégislationsDirective Soins Transfrontaliers Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers REGLEMENTS DE COORDINATION Réglement 883/2004 sur la coordination des