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Droit à un dossier patient et conservation du dossier
Droits / Obligations du patient - Dossier patientChaque patient a droit à un dossier patient soigneusement tenu à jour (Art.15 de la loi du 24 juillet 2014). Le dossier patient retrace chronologiquement l'état de santé du patient et son évolution au cours de son traitement, de sa
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Dossier patient
Vos droits - Droits / Obligations du patientLa loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient établit consacre un véritable droit à un dossier patient, dont elle donne une définition générale. Cette loi garantit aussi l'accessibilité du dossier patient par ce dernier ou ses
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Accès au dossier patient
Droits / Obligations du patient - Dossier patientChaque patient a non seulement droit à un dossier patient soigneusement tenu à jour, la loi donne aussi au patient ou à ses représenatnst de larges droits d'accès au dossier et à l'ensemble des informations relatives à la santé du patient détenues par le
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Le secret médical: définition et sanctions
Droits / Obligations du patient - Secret professionnel, confidentialité et protection des donnéesDe très longue tradition, le secret médical est protégé au niveau pénal et déontologique, voire au niveau international (article 10 § 1 de la Convention d'Oviedo). De quoi s'agit-t-il ? qUI EST tenu au secret ? La confidentialité garantie par
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Dossier de soins partagé
Droits / Obligations du patient - Dossier patientLe dossier de soins partagé (DSP) est un dossier électronique d'échange et de partage de données de santé au niveau national. La finalité primaire du DSP est de favoriser les échanges entre les différents acteurs de la santé pour garantir une prise en
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Libre choix / Accès aux soins
Vos droits - Droits / Obligations du patientLibre choix du PRESTATAIRE Sauf urgence, un patient peut ainsi en principe choisir librement son prestataire de soins de santé. Le patient a ainsi le droit de choisir librement : son médecin, son hôpital (sauf lors des jours de garde), son service
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Information et prise de décision
Vos droits - Droits / Obligations du patientLa loi relative aux droits et obligations du patient consacre une très grande importance aux questions liées à l'information du patient, aux modalités de l'échange d'information et à la prise d'une décision dans la mesure du possible commune
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Modalités pratiques de l'information et du consetement au soins: Comment? Qui?
Droits / Obligations du patient - Information et prise de décisionComment et par qui le patient est-il informé ? Le professionnel de santé informe en principe oralement, dans un langage clair et compréhensible, adapté aux facultés de compréhension du patient. Dans la mesure du possible, l’information devrait être donnée en temps utile
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Accompagnateur / personne de confiance
Vos droits - Droits / Obligations du patientPersonne de confiance La personne de confiance est un « porte-parole » du patient qui n’est plus en mesure de prendre lui-même les décisions relatives à sa santé. Le rôle de la personne de confiance est de prendre la parole, d
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Jeunes
Vos droits - Patients représentés ou assistésLa loi du 24 juillet 2014 prévoit que le jeune patient est associé à l’exercice des droits relatifs à sa santé en fonction de sa maturité. Elle prévoit aussi qu'il peut. sous certaines conditions, être autorisé à exercer seul ses droits. Mineur qui n'a
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Médecin référent
Vos droits - Situations et interventions spécifiquesChaque patient atteint d'une maladie chronique ou d'une affection de longue durée peut choisir son "médecin référent". Le médecin référent a comme fonction de conseiller, accompagner et guider le patient. Il joue un rôle important
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Obligations du patient
Vos droits - Droits / Obligations du patientLa loi du 24 juillet 2014 promeut une bonne collaboration entre le prestataire de soins de santé et son patient. Cette collaboration est basée sur la confiance, le respect mutuel, la dignité et la loyauté. Le patient s'engage à coopérer avec son prestataire
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Prise de décision
Droits / Obligations du patient - Information et prise de décisionLa loi précise que le patient prend, avec le professionnel de santé, les décisions concernant sa santé sur base: des informations qu’il a fournies au professionnel de santé, des informations et conseils qu’il reçoit du professionnel de santé. La loi accorde ainsi
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Exception thérapeutique
Droits / Obligations du patient - Information et prise de décisionLe médecin a exceptionnellement le droit de ne pas informer le patient sur son état de santé si cela risque de nuire gravement à la santé du patient. Il s’agit d’une mesure temporaire et ces informations devraient être communiquées au
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Consultation d'annonce
Droits / Obligations du patient - Information et prise de décisionL'annonce d'une maladie grave ou d'une autre information peut comporter un risque de traumatisme pour le patient. La dispositif de consultation d'annonce a pour objectif de permettre au patient de bénéficier des meilleures conditions
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Expression écrite de volonté
Vos droits - Patients représentés ou assistésUn patient peut se trouver à un moment donné dans une situation où il ne peut plus exprimer sa volonté. Si le patient se trouve dans une telle situation, le prestataire cherchera à établir sa volonté présumée, en ayant recours à la personne de confiance, aux
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Droit à l'information (droit de savoir)
Droits / Obligations du patient - Information et prise de décisionLe principe Le patient a le droit d’obtenir toutes les informations sur son état de santé et son évolution probable. Ce droit existe indépendamment de la possibilité ou non d’envisager un traitement. Même si la maladie diagnostiquée est incurable, le
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Situations et interventions spécifiques
Vos droits -
Don de sang, d'organes et de tissus
Vos droits - Situations et interventions spécifiquesDon d'organes Chaque résident au Luxembourg, est en principe donneur potentiel d'organes. En d'autres termes, les organes peuvent en principe être prélevés après le décès, si la personne décédée n'a pas fait connaître de son vivant
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Droit de ne pas savoir (être tenu dans l’ignorance)
Droits / Obligations du patient - Information et prise de décisionLe principe La loi reconnaît au patient un droit de savoir. En même temps elle lui reconnaît en sens inverse également un droit de ne pas vouloir savoir. Plus précisément, il s’agit du droit d’être tenu dans l