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Droit à un dossier patient et conservation du dossier
Droits / Obligations du patient - Dossier patientChaque patient a droit à un dossier patient soigneusement tenu à jour (Art.15 de la loi du 24 juillet 2014). Ce dossier patient retrace chronologiquement l'état de santé du patient et son évolution au cours de sa prise en
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Dossier patient
Vos droits et obligations - Droits / Obligations du patientLa loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient établit consacre un véritable droit à un dossier patient, dont elle donne une définition générale. Cette loi garantit aussi l'accessibilité du dossier patient par ce dernier ou ses
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Accès au dossier patient
Droits / Obligations du patient - Dossier patientChaque patient a non seulement droit à un dossier patient soigneusement tenu à jour, la loi donne aussi au patient ou à ses représenatnst de larges droits d'accès au dossier et à l'ensemble des informations relatives à la santé du patient détenues par le
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Le secret professionnel : définition et garanties légales
Droits / Obligations du patient - Secret professionnel, confidentialité et protection des donnéesLes prestataires de soins de santé ont l’obligation de respecter le secret professionnel, aussi appelé secret médical. Ils doivent traiter de manière confidentielle toutes les informations reçues et ne peuvent en règle générale pas les transmettre à des tiers sans l'accord
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Dossier de soins partagé
Droits / Obligations du patient - Dossier patientLe dossier de soins partagé (DSP) est un dossier électronique d'échange et de partage de données de santé au niveau national. La finalité primaire du DSP est de favoriser les échanges entre les différents acteurs de la santé pour garantir une prise en
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Libre choix et accès aux soins de santé
Vos droits et obligations - Droits / Obligations du patientLibre choix du PRESTATAIRE Sauf urgence, un patient peut ainsi en principe choisir librement son prestataire de soins de santé. Le patient a ainsi le droit de choisir librement : son médecin, son hôpital (sauf lors des jours de garde), son service
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Information, consentement et prise de décision
Vos droits et obligations - Droits / Obligations du patientLa loi relative aux droits et obligations du patient consacre une très grande importance aux questions liées à l'information du patient, aux modalités de l'échange d'information et à la prise d'une décision dans la mesure du possible commune
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Accompagnateur / personne de confiance
Vos droits et obligations - Droits / Obligations du patientPersonne de confiance La personne de confiance est un « porte-parole » du patient qui n’est plus en mesure de prendre lui-même les décisions relatives à sa santé. Le rôle de la personne de confiance est de prendre la parole, d
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Jeunes
Vos droits et obligations - Patients ne pouvant pleinement exercer leurs droitsLa loi du 24 juillet 2014 prévoit que le jeune patient est associé à l’exercice des droits relatifs à sa santé en fonction de sa maturité. Le jeune peut aussi, sous certaines conditions, être autorisé à exercer seul ses droits. ACCORD PARENTAL ET Association
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Médecin référent
Vos droits et obligations - Situations et interventions spécifiquesAu Luxembourg, chaque patient atteint d'une maladie chronique ou d'une affection de longue durée peut choisir son "médecin référent". Le médecin référent a comme fonction de conseiller, accompagner et guider le patient. Il joue également
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Obligations du patient
Vos droits et obligations - Droits / Obligations du patientLa loi du 24 juillet 2014 promeut une bonne collaboration entre le prestataire de soins de santé et son patient. Cette collaboration se fonde sur la confiance, le respect mutuel, la dignité et la loyauté. Une relation transparente et en
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Prise de décision et consentement aux soins
Droits / Obligations du patient - Information, consentement et prise de décisionLa loi consacre une très grande importance à l'information du patient, aux modalités de l'échange d'information et à la prise d'une décision dans la mesure du possible commune. Quel que soit le processus de prise de décision
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Exception thérapeutique
Droits / Obligations du patient - Information, consentement et prise de décisionLe médecin a exceptionnellement le droit de ne pas informer le patient sur son état de santé si cela risque de nuire gravement à la santé du patient. Il s’agit d’une mesure temporaire et ces informations devraient être communiquées au
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Consultation d'annonce
Droits / Obligations du patient - Information, consentement et prise de décisionL'annonce d'une maladie grave ou d'une autre information peut comporter un risque de traumatisme pour le patient. La dispositif de consultation d'annonce a pour objectif de permettre au patient de bénéficier des meilleures conditions
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Volonté (présumée) du patient
Vos droits et obligations - Patients ne pouvant pleinement exercer leurs droitsUn patient peut se trouver à un moment donné dans une situation où il ne peut plus exprimer sa volonté. Si tel est le cas, le prestataire de soins de santé doit chercher à établir la volonté du patient. A cette fin, il sera amené à consulter
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Droit à l'information (droit de savoir)
Droits / Obligations du patient - Information, consentement et prise de décisionLes principes Le patient a le droit d’obtenir toutes les informations sur son état de santé et son évolution probable. Ce droit existe indépendamment de la possibilité ou non d’envisager un traitement. Même si la maladie diagnostiquée est incurable, le
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Situations et interventions spécifiques
Vos droits et obligationsSituations et interventions spécifiques
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Don de sang, d'organes et de tissus
Vos droits et obligations - Situations et interventions spécifiquesDon d'organes Chaque personne peut décider de son vivant si elle souhaite donner ses organes à des fins de transplantation. La volonté de la personne décédée prime celle des proches. Le don d’organes, de tissus ou de cellules
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Droit de ne pas savoir (être tenu dans l’ignorance)
Droits / Obligations du patient - Information, consentement et prise de décisionLe principe La loi reconnaît au patient un droit de savoir. En même temps elle lui reconnaît en sens inverse également un droit de ne pas vouloir savoir. Plus précisément, il s’agit du droit d’être tenu dans l
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Dérogations légales
Droits / Obligations du patient - Secret professionnel, confidentialité et protection des donnéesDénonciations, procédures judiciares et témoignages en justice Dénonciation aux autorités judiciares ou policières Principe : Un patient dans une situation irrégulière ou marginale, qui nécessite des soins, doit pouvoir se faire soigner et se confier sans crainte. Si un professionnel de