Nous nous réjouissons d’avoir eu l’honneur de présenter ce 26 octobre 2026 aux membres de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale de la Chambre des Députés notre rapport de mission dressant un premier bilan après dix ans d’application de la loi de 2014. Nous avons eu le plaisir de remettre et de présenter ce rapport auparavant à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Drepez. La mission de recueillir les réflexions des acteurs du système de santé avait été confiée au service à l’occasion du 10ème anniversaire de la loi.
Le bilan dressé tient compte des contributions des principaux partenaires du système de santé, des échanges à l’occasion du colloque organisé fin 2024 à l’occasion du 10ème anniversaire de la loi, du colloque coorganisé le 29 octobre 2025 avec l’OKAJU sur le thème des droits des enfants et des jeunes dans les soins de santé et de l’expérience de terrain acquise par le service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé.
Le rapport présente une synthèse des réflexions recueillies concernant les dispositions actuellement prévues par la loi de 2014 ainsi que plusieurs thématiques soulevées par les acteurs du secteur qui ne relèvent actuellement pas de celle-ci. Le rapport est disponible en bas de cette page, avec les contributions écrites des partenaires consultés qui y sont annexés.
Nous remercions très chaleureusement Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez, pour la confiance accordée dans l’attribution de cette mission, ainsi que tous les acteurs dont les contributions écrites et orales ont enrichi le rapport et nourri la réflexion sur l’avenir des droits et obligations du patient au Luxembourg.