Soins transfrontaliers

De plus en plus de patients reçoivent ou envisagent de recevoir des soins transfrontaliers, c’est-à-dire des soins de santé dispensés ou prescrits dans un Etat autre que celui où ils sont affiliés.

Au sein de l'Union européenne, un cadre juridique commun détermine ensemble avec le droit national des Etats membres les droits et obligations des patients qui ont recours à des soins transfrontaliers. Il en résulte un cadre harmonisé qui tient compte de spécificités nationales et dépend à la fois de l'Etat membre d'affiliation et de l'Etat membre de traitement.

Les points de contact établis dans chaque Etat membre sont à disposition des patients qui ont des questions en rapport avec leur droit de bénéficier de soins transfrontaliers.

 

Dernière mise à jour