Avis d'expert

Pour clarifier une question d'ordre médical ou médicotechnique, l'avis d'un expert peut être important.

Dans le domaine médical, il peut ainsi y avoir besoin d'un expert pour constater des faits médicaux, évaluer si la prise en charge a été conforme aux données de la science ou encore pour déterminer le dommage résultant de soins de santé non conformes.

Types d'expertises

Une expertise médicale peut être initiée:

  • de façon unilatérale, notamment à la demande d'un patient ou encore de son avocat;
  • de façon volontaire et contradictoire à la demande de toutes les parties concernées;
  • par une instance judiciaire qui l'ordonne.

Avis unilatéral d'un médecin et expertise officieuse unilatérale

L'avis d'un expert assermenté ou encore celui d'un médecin ayant des qualifications spécifiques est parfois demandé de façon unilatérale officieuse par une partie.

Il est souvent important pour le patient de disposer de l’opinion d’un professionnel autre que le prestataire ayant réalisé l'acte initial.

Un certificat médical établi par un confrère ou encore l'avis d'un expert assermenté peuvent avoir un poids d'explication et de conviction important.

Ils ne sont cependant pas à l'abri d'une contestation, en particulier si l'expertise ou l'avis a été réalisé de façon non contradictoire, c’est-à-dire sans la participation en bonne et due forme du prestataire ayant réalisé l'acte.

Expertise amiable contradictoire

Toutes les parties à un différend peuvent décider ensemble de saisir de façon conjointe et volontaire un expert d'une mission commune réalisée de façon contradictoire.

Dans le domaine médical ou médico-technique, l'assureur en responsabilité du prestataire propose ainsi parfois au patient de procéder à une expertise amiable contradictoire.  

Une expertise amiable contradictoire permet alord de faciliter une résolution amiable d'un différend.

La valeur juridique d'une expertise amiable réalisée de façon contradictoire est supérieure à une expertise unilatérale ou à un simple certificat unilatéral.

L'expertise amiable contradictoire est en règle générale opposable aux parties qui y ont participé. La valeur dépend cependant de la valeur que les parties y ont attribué dans le cadre de la convention chargeant l'expert de sa mission.

En cas de litige, le juge peut décider de se fonder sur les seules conclusions d'une expertise amiable contradictoire. Il n'y est cependant pas tenu.

Expertise  judiciaire

L'expertise judiciaire est une expertise réalisée suite à la décision d'une juridiction qui l'a ordonnée.

Il peut s'agir d'une décision de référé ou de fond en matière civile. Une expertise peut aussi être ordonnée par une autre juridiction, notamment par une juridiction sociale.

Les expertises judiciares sont toujours réalisées de façon contradictoire et doivent obéir à des règles de procédure strictes prévues par la loi.

Leur poids de conviction est important. La plupart du temps la juridiction suivra l'expert, néanmoins le juge reste libre dans sa décision finale.

Déroulement d'une expertise en matière médicale

Mission de l'expert et rapport d'expertise

L'expertise médicale débute avec l'acceptation de la mission par l'expert. L'expert peut refuser un dossier, notamment s'il estime ne pas avoir les compétences nécessaire ou s'il estime avoir des liens trop étroits avec l'une des parties.

L’expert se prononcera par rapport à la mission qui lui est attribuée. Il peut s’agir de constater des faits médicaux, d’évaluer si la prise en charge a été conforme aux règles de l’art, ou d’évaluer un préjudice.

S'il s'agit d'une expertise judiciaire, la mission de l'expert est fixée par la juridiction qui a ordonnée l'expertise. Lorsque l'expertise est demandée de façon amiable, les parties définissent ensemble sa mission.

L'expert se prononcera dans le cadre de ce qui lui a été demandé en termes de mission en rédigeant un rapport écrit.

L'expertise se termine avec un rapport d’expertise définitif. Le cas échéant l'expert rédige au préalable un rapport préliminiaire.

Dossier patient

La personne examinée fournira en règle générale les éléments du dossier patient que l’expert doit étudier.

Réalisation de l'expertise

L'expertise n'a en règle générale pas lieu sur simple dossier et l'expert examinera personnellement la personne concernée.

A cette fin, l'expert choisit et fixe un rendez-vous. C'est en règle générale le seul jour où le médecin expert rencontre le patient. Si nécessaire, plusieurs rendez-vous peuvent être fixés.

Le patient peut au besoin se faire accompagner par une personne de son choix.

S'il s'agit d'une expertise judiciaire, l'expert convoquera aussi les avocats, qui peuvent être présents lors de l'anamnèse mais ne participent pas à la phase d'examen clinique.  

L’expertise débutera généralement avec l'anamnèse (anamnèse familiale - anamnèse sociale - anamnèse médicale) et abordera notamment avec la personne a expertiser la douleur.

Par la suite l'expert procédera en règle générale à un examen clinique (examen général et spécifique par rapport à la mission).

Au besoin l'expert associera un ou plusieurs autres experts pour résoudre une question relevant d'une spécialité pour laquelle il n'a pas la compétence requise.

Détermination du préjudice

Au Luxembourg, l'indemnisation d'un dommage corporel se fait la plupart du temps par l'intervention conjointe d'un expert médical (médecin expert) et d'un expert calculateur (avocat calculateur).

Pour évaluer une atteinte à l'intégrité physique, les experts médicaux utilisent en règle générale un barème national. Le barème de l'assurance accident luxembouregoise -obligatoire dans le domaine de l'assurance accident - est la plupart du temps également utilisé en expertise civile.

Ce barème comporte une évaluation des déficits fonctionnels en pourcentages (taux d'incapacité entre 0% et 100%) et des préjudices personnels (souffrance, préjudice esthétique etc.) sur une échelle de 0 à 7.

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