Avis d'expert

Pour clarifier une question d'ordre médical ou médico-technique, l'avis d'un expert peut être important.

Types d'expertises

Une expertise médicale peut être initiée:

  • de façon unilatérale, notamment à la demande d'un patient ou encore de son avocat;
  • de façon volontaire et contradictoire à la demande de toutes les parties concernées;
  • par une instance judiciaire qui l'ordonne.

Avis unilatéral d'un médecin, expertise officieuse unilatérale

L'avis d'un expert assermenté ou celui d'un médecin ayant des qualifications spécifiques  est parfois demandé de façon unilatérale officieuse par une partie, notamment par le patient.

Un certificat médical ou un avis d'expert peut avoir un poids d'explication et de conviction.

Toutefois ces éléments ne sont pas à l'abri d'une contestation, en particulier si l'expertise ou l'avis a été réalisé de façon non contradictoire, c’est-à-dire sans la participation en bonne et due forme de l’autre partie.

Expertise amiable contradictoire

II arrive que toutes les parties à un différend décident de saisir de façon conjointe et volontaire un expert d'une mission commune réalisée de façon contradictoire.

Une expertise amiable contradictoire permet souvent de faciliter une résolution amiable d'un différend.

La valeur juridique d'une expertise amiable réalisée de façon contradictoire est supérieure à toute expertise unilatérale.

L'expertise amiable contradictoire est opposable aux parties qui y ont participé. En cas de litige, le juge peut le cas échéant décider de se fonder sur les seules conclusions de cette expertise. Il n'y est cependant pas tenu.

Expertise  judiciaire

L'expertise judiciare est une expertise réalisée suite à la décision d'une juridiction qui l'a ordonnée.

Il peut s'agir d'une décision de référé ou de fond en matière civile. Une expertise peut aussi être ordonnée par une autre juridiction, notamment par une juridiction sociale.

Ces expertises sont toujours réalisées de façon contradictoire et doivent obéir à des règles de procédure strictes prévues par la loi.

Leur poids de conviction est important. La plupart du temps la juridiction suivra l'expert, néanmoins le juge reste toujours libre dans sa décision finale.

Déroulement concret de l'expertise en matière médicale

Mission de l'expert et rapport d'expertise

L'expertise médicale débute avec l'acceptation de la mission par l'expert.

L’expert se prononcera par rapport à la mission qui lui est attribuée. Il peut s’agir de constater des faits médicaux, d’évaluer si la prise en charge a été conforme aux règles de l’art, le cas échéant aussi d’évaluer un préjudice.

S'il s'agit d'une expertise judiciaire, la mission de l'expert est fixée par la juridiction qui a ordonée l'expertise. Lorsque l'expertise est demandée de façon amiable, les parties qui saissent l'expert définissent sa mission.

L'expert se prononcera dans le cadre de ce qui lui a été demandé en termes de mission en rédigeant un rapport écrit.

L'expertise se termine avec un rapport d’expertise définitif. Le cas échéant l'expert rédigera au préalable un rapport préliminiaire.

Dossier patient

La personne examinée fournira en règle générale les éléments du dossier patient que l’expert doit étudier.

Réalisation de l'expertise

L'expertise n'a en règle générale pas lieu sur simple dossier et l'expert examinera personellement la personne concernée.

A cette fin, l'expert choisit et fixe un rendez-vous. C'est en règle générale le seul jour où le médecin expert rencontre le patient. Si nécessaire, plusieurs rendez-vous peuvent être fixés.

Le patient peut au besoin se faire accompagner par une personne de son choix.

S'il s'agit d'une expertise judiciaire, l'expert convoquera aussi les avocats, qui peuvent être présents lors de l'anamnèse mais ne participent pas à la phase d'examen clinique.  

L’expertise débutera généralement avec l'anamnèse (anamnèse familiale - anamnèse sociale - anamnèse médicale) et abordera notamment avec la personne a expertiser la douleur.

Par la suite l'expert procédera en règle générale à un examen clinique (examen général et spécifique par rapport à la mission).

Au besoin l'expert associera un ou plusieurs autres experts pour résoudre une question relevant d'une spécialité pour laquelle il n'a pas personellement l'expertise nécessaire.

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