Une personne atteinte de troubles mentaux jouit des mêmes droits et obligations que tout autre patient.
Les personnes atteintes de troubles psychiques sont traitées dans la mesure du possible dans le milieu dans lequel elles vivent. L’hospitalisation en soins psychiatriques se fait ainsi dans la mesure du possible avec l’accord du patient.
L’hospitalisation d’une personne en milieu psychiatrique sans son consentement est une mesure exceptionnelle encadrée par la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux. Cette loi vise à la fois l’hospitalisation contre le gré de la personne concernée et celle de la personne qui, sans s’y opposer, est hors état de pouvoir valablement y consentir. Dans tous les cas, l’association du patient au traitement est recherchée dans la mesure du possible.
L’on distingue deux cas d’admission en soins psychiatriques sans consentement:
- l’hospitalisation à la demande d’un tiers d'un patient qui présente des troubles psychiques graves le rendant dangereux pour soi-même ou pour autrui ;
- l’hospitalisation sur ordonnance de placement d’une juridiction pénale d’instruction ou d’un jugement en cas d’irresponsabilité pénale, lorsque la personne déclarée pénalement irresponsable constitue toujours un danger pour elle-même ou pour autrui (article 71 du Code pénal).