Médiation et différends

Les soins de santé touchent au corps, à l’intégrité et à l’intimité de la personne. Les décisions à prendre peuvent être difficiles et complexes. Il y a fréquemment des émotions fortes ou des difficultés de communication.

Le résultat d’une intervention peut aussi présenter un aléa plus ou moins important et un incident peut se produire au cours de la dispensation de soins de santé.

Tous ces éléments, et bien d’autres, font que la relation entre prestataire(s), leur patient et les proches du patient n’est pas toujours sans difficulté.

Avant de vous adresser au médiateur de la santé ou à un autre tiers avec votre point de vue ou votre question, parlez-en ouvertement dans le cadre de la relation de soins!

Le service du médiateur de la santé remplit dans ce contexte les missions suivantes :

  • la prévention des questions et des plaintes par le biais de la promotion de la communication entre le patient et le prestataire de soins de santé ;
  • l’information sur l’organisation, le fonctionnement et les règles de procédure de la médiation dans le domaine de la santé ;
  • la conduite, avec l’accord des parties, d’une mission de médiation dans un différend ayant pour objet la prestation de soins de santé;
  • l’information et le conseil du patient au sujet des possibilités en matière de règlement de sa réclamation en l’absence de solution par la voie de la médiation.

Vous trouverez ci-après des informations générales sur la médiation en santé et sur les autres voies possibles, y compris judiciaires.

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