Autres textes connexes (Luxembourg)

Fin De Vie

Soins Palliatifs

Loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie et modifiant:

  1. le Code de la sécurité sociale;
  2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat;
  3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux;
  4. le Code du travail

(Mémorial A - N°46, 16 mars 2009, p.610-614)

Euthanasie

Loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide.

(Mémorial A - N°46, 16 mars 2009, p.615-619)

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