Ombudsman - Médiateur du Grand-Duché de Luxembourg

Le Médiateur du Grand-Duché de Luxembourg (Ombudsman) a été institué par la loi du 22 août 2003.

Dans sa mission, il reçoit des réclamations relatives au fonctionnement des administrations de l'Etat et des communes, ainsi que des établissements publics relevant de l'Etat et des communes.

Ainsi, tout usager qui estime, à l’occasion d’une affaire le concernant, qu’une autorité visée au paragraphe précédent n’a pas fonctionné conformément à la mission qu’elle doit assurer ou contrevient aux conventions, lois et règlements en vigueur, peut, par une réclamation individuelle écrite ou moyennant déclaration orale faite à son secrétariat, demander que l’affaire soit portée à la connaissance du Médiateur.

A ce titre, le Médiateur du Grand-Duché est notamment compétent pour recevoir des réclamations en relation avec le fonctionnement des organismes de sécurité sociale.

Le service du Médiateur du Grand-Duché est gratuit.

Dernière mise à jour