L’hospitalisation sans le consentement présuppose toujours un trouble psychique grave rendant la personne dangereuse pour elle-même ou pour autrui. L’hospitalisation doit ainsi répondre à un besoin de protection qui est le résultat d’un trouble psychique grave: une personne ne peut faire l’objet d’une hospitalisation à laquelle elle n’a pas consentie (admission ou placement) que si elle présente des troubles psychiques graves qui la rendent dangereuse pour elle-même ou pour autrui.
La simple diminution des facultés mentales d’une personne due au vieillissement n'est pas, à elle seule, un motif suffisant pouvant motiver une hospitalisation non consentie.
De même, le défaut d'adaptation aux valeurs morales, sociales, politiques ou autres de la société ne peut être considéré en soi comme un trouble mental pouvant justifier une telle hospitalisation.