Accompagnateurs, avocats et experts

Les parties peuvent en principe se faire accompagner par une ou plusieurs personnes de leur choix. Il peut notamment s’agir d’un proche (famille, amis …). Les médiés peuvent aussi se faire accompagner par leur conseil juridique ou par un expert.

Le rôle des conseils juridiques consiste essentiellement à fournir des conseils préalablement à la médiation et à préparer celle-ci avec leur client (y inclus en conseillant sur les alternatives et leur opportunité), ainsi que de conseiller et d’assister leur partie pendant la médiation. En phase finale de la médiation, ils participent au processus de rédaction de l’accord de médiation.

Les médiés peuvent aussi se faire accompagner par un expert en tant que conseil personnel qui les accompagne dans le processus de médiation. Sous réserve de l’accord des médiés, le médiateur peut lui-aussi se faire assister par un expert externe chaque fois qu’il l’estimera nécessaire pour assumer sa mission.

Il est important que les conseils juridiques, les experts ou les autres personnes qui accompagnent une partie acceptent que le processus de médiation repose sur les parties elles-mêmes et sur leurs besoins.

Les médiés doivent préalablement informer le médiateur et les autres parties de leur intention de se faire accompagner en médiation, ainsi que de l’identité et de la qualité des personnes qui les accompagnent ou conseillent. Le médiateur veille à ce que toutes les parties en soient informées suffisamment à l’avance. A défaut, la réunion de médiation peut être reportée par le médiateur.

Au besoin, la médiation peut s’accompagner d’une aide technique (expert). Si les médiés conviennent de commun accord de la nécessité de charger un expert d’une mission particulière, les modalités de la mission, l’identité de l’expert et la répartition du coût de l’expert seront fixés dans le cadre d’un accord écrit. A défaut d’assureur pouvant prendre en charge les coûts d’expertise, le service peut proposer d’assumer la prise en charge des coûts d’expertise. Le but de la médiation ne sauarit cependant être l’apport de cette expertise.

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