Dignité, convictions, valeurs

 

Article 3 (1) de la loi relative aux droits et obligations du patient:

Le patient a droit à la protection de sa vie privée, à la confidentialité, à la dignité et au respect de ses convictions religieuses et philosophiques.

Article 3 du Code de déontologie médicale

Le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la personne et de la dignité de celle-ci.
Le respect de la dignité humaine s’impose même après la mort.

La relation de soins touche par essence à l'intimité et à l'intégrité du patient. Le respect des valeurs fondamentales qui caractérisent cette relation de confiance est particulièrement importante. 

La relation de confiance entre le patient et le prestataire de soins de santé est notamment fondée sur le respect de la dignité, le respect des convictions religieuses et philosophiques, ainsi que de la protection de la vie privée et de la confidentialité.

Ces valeurs fondamentales sont rappelées par la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient, en particulier par son article 3, mais aussi au travers de nombreux autres textes juridiques au niveau national et international.

Le respect de la dignité et des convictions religieuses et philosophiques transcende ainsi en particulier la législation nationale applicable aux questions de bioéthique en fin de vie et en début de la vie.

Au lendemain de l'expérience de la deuxième guerre mondiale et des actes effroyables menés par des médecins nazis, les textes de bioéthique internationale ont mis un accent fort sur les principes de dignité, d'autonomie et d'autodétermination de la personne.

Il y a lieu de relever l'importance des textes élaborés en la matière par le Conseil de l'Europe, en particulier la Convention d'Oviedo et ses protocoles additionnels régissant de nombreuses questions de bioéthique.

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