La loi précise que le patient prend, avec le professionnel de santé, les décisions concernant sa santé sur base:
- des informations qu’il a fournies au professionnel de santé,
- des informations et conseils qu’il reçoit du professionnel de santé.
La loi accorde ainsi au patient un droit de participer activement à la prise de décision dans le cadre d’une décision partagée.
La relation de confiance se traduit par une prise de décision partenariale dans laquelle le professionnel de santé et le patient partagent l’information et où le patient reçoit le soutien nécessaire pour envisager les différentes options possibles et peut exprimer ses préférences ("Shared decision making").
Quelque soit le processus de prise de décision, il doit en principe toujours y avoir au préalable un consentement libre et éclairé du patient.
Pour qu'un tel consentement éclairé puisse avoir lieu, il est important que le patient ait au préalable reçu une information adéquate. Les éléments qu'une infomation adéquate présuppose sont concrètement envisagés par la loi.
Quelles informations devraient toujours être données au patient avant toute intervention ?
Le professionnel de santé a l’obligation de transmettre les informations suivantes au patient en temps utile, dans la mesure du possible, pour permettre une réflexion suffisante:
- une information adéquate sur les objectifs et les conséquences prévisibles des soins proposés,
- leur bénéfice,
- leur urgence éventuelle,
- les risques ou événements fréquents et graves généralement connus, appréciés en tenant compte des caractéristiques spécifiques du patient,
- les alternatives ou options thérapeutiques éventuellement envisageables,
- les conséquences prévisibles en cas de refus.
Informations facultatives
Sur demande du patient ou sur sa propre initiative, le professionnel de santé informe également sur les aspects suivants:
- le coût global inhérent aux soins de santé proposés et aux modalités de prise en charge envisagées: une estimation de la part patient, le surcoût en première classe,...
- la disponibilité prévisible des soins proposés,
- la qualité et la sécurité des soins de santé, y compris le nombre d’actes effectués par le prestataire et le taux de complications connus,
- la durée de séjour prévisible en cas d’hospitalisation,
- le statut d’autorisation ou d’enregistrement du prestataire de soins de santé,
- la couverture d’assurance au titre de la responsabilité professionnelle.