Information et prise de décision

La loi relative aux droits et obligations du patient consacre une très grande importance aux questions liées à l'information du patient, aux modalités de l'échange d'information et à la prise d'une décision dans la mesure du possible commune.

Il s'agit, d'une part, de s'assurer que les droits fondamentaux du patient (autodétermination, intégrité) soient respectés et, d'autre part, qu'un partenariat puisse se construire dans l'intérêt d'une prise en charge de qualité.

L’information est destinée à éclairer le patient sur son état de santé et lui donne les moyens pour prendre avec le prestataire les décisions concernant sa santé en fonction de ce qu’il estime être son intérêt.

Vous trouverez ci-après des précisions sur le droit de savoir et son pendant négatif, le droit d'être tenu dans l'ignorance. Ces droits sont consacrés par la loi, même en dehors de toute prise de décision actuelle.

La loi relative aux droits et obligations du patient envisage la relation de soins comme une relation partenariale qui repose sur un échange mutuel d'informations. Elle prévoit que cette relation de confiance puisse se traduire par une prise de décision partenariale partagée.  

Quelque soit le processus de prise de décision, il doit en principe toujours y avoir au préalable un consentement libre et éclairé du patient.

Dans l'intérêt du patient, l'information qui lui est donnée peut dans des circonstances strictement encadrées être amenagée pour éviter de compromettre sa santé (consultation d'annonce et exception thérapeutique).

Le Conseil scientifique du domaine de la santé a émis en octobre 2017 une recommandation sur la délivrance de l'information aux patients sur leur état de santé.

 

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