La loi relative aux droits et obligations du patient consacre une très grande importance aux questions liées à l'information du patient, aux modalités de l'échange d'information et à la prise d'une décision dans la mesure du possible commune.
Il s'agit, d'une part, de s'assurer que les droits fondamentaux du patient (autodétermination, intégrité) soient respectés et, d'autre part, qu'un partenariat puisse se construire dans l'intérêt d'une prise en charge de qualité.
L’information est primordiale pour éclairer le patient sur son état de santé, lui donner les moyens pour prendre avec le prestataire les décisions concernant sa santé en fonction de ce qu’il estime être son intérêt.
Vous trouverez ci-après des précisions sur le droit de savoir et sur son pendant négatif, le droit d'être tenu dans l'ignorance. Ces droits sont consacrés par la loi, même en dehors de toute prise de décision actuelle.
Au niveau de la prise de décision, la loi relative aux droits et obligations du patient envisage la relation de soins comme une relation partenariale qui repose sur un échange mutuel d'informations. La loi prévoit que cette relation de confiance puisse se traduire par une prise de décision partagée. Il ne s'agit donc pas de confronter le patient au prestataire, mais d'établir une relation de partenariat sur un pied d'égalité. Quel que soit le processus de prise de décision suivi, le consentement aux soins est une condition de licéité fondamentale de tout soin de santé.
L'information qui est donnée au patient peut, dans des conditions strictement encadrées par la loi, être aménagée pour éviter de compromettre sa santé (consultation d'annonce et exception thérapeutique).
Le Conseil scientifique du domaine de la santé a émis en octobre 2017 une recommandation générale sur la délivrance de l'information aux patients sur leur état de santé, que vous trouverez en lien externe ci-après.