Article 9 de la loi relative aux droits et obligations du patient:
(1) La volonté du patient d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic, d’un pronostic ou d’une information relatifs à son état de santé ou à son évolution probable est respectée, à moins que la non-communication de cette information au patient ne risque de causer manifestement un grave préjudice à la santé du patient ou à la santé de tiers.
(2) Le souhait d’être tenu dans l’ignorance est consigné ou ajouté au dossier patient.
Le principe
La loi reconnaît au patient un droit de savoir. En même temps elle lui reconnaît en sens inverse également un droit de ne pas vouloir savoir.
Plus précisément, il s’agit du droit d’être tenu dans l’ignorance, comme par exemple le droit de ne pas être informé d'une pathologie incurable.
Le souhait d'être tenu dans l'ignorance de certaines informations ne signifie pas en même temps la renonciation au bénéfice d'un traitement adéquat, adapté à l'état de santé.
Si le patient veut faire usage de son droit d’être tenu dans l’ignorance, ce choix sera documenté dans son dossier patient.
LES exceptionS
La liberté d’ignorer un diagnostic, un pronostic ou toutes autres informations est respectée, mais elle n’est pas absolue.
Si la non-communication de ces informations peut gravement nuire à la santé du patient ou à la santé d’une tierce personne, le prestataire de soins peut informer le patient sur son état de santé, par exemple en cas de diagnostic d'une maladie transmissible telle que le VIH.