Article 8 (1) de la loi relative aux droits et obligations du patient:
(1) Le patient a droit aux informations relatives à son état de santé et à son évolution probable, sous réserve de l’application des dispositions de l’article 9.
Le principe
Le patient a le droit d’obtenir toutes les informations sur son état de santé et son évolution probable.
Ce droit existe indépendamment de la possibilité ou non d’envisager un traitement. Même si la maladie diagnostiquée est incurable, le patient a le droit d’être informé sur son état de santé.
Le prestataire de soins, quant à lui, a l’obligation de fournir au patient toutes les informations nécessaires pour qu’il comprenne son état de santé et son évolution probable. Il a l’obligation de communiquer dans un langage clair et compréhensible et s’assurer qu’il soit bien compris par le patient.
Les informations peuvent être communiquées en présence de l’accompagnateur du patient si c’est le souhait du patient.
Les exceptions
Le droit de savoir n'est pas sans limites et ne signifie pas pour le patient une obligation de savoir:
- une première limite résulte de la volonté du patient d'exerçer son droit de ne pas savoir;
- deux autres limites résultent de la volonté du prestataire de protéger un patient qu'il estime fragile au travers la consultation d'annonce ou l'exception thérapeutique.