Article 8 (1) de la loi relative aux droits et obligations du patient:
(1) Le patient a droit aux informations relatives à son état de santé et à son évolution probable, sous réserve de l’application des dispositions de l’article 9.
Les principes
Le patient a le droit d’obtenir toutes les informations sur son état de santé et son évolution probable.
Ce droit existe indépendamment de la possibilité ou non d’envisager un traitement. Même si la maladie diagnostiquée est incurable, le patient a le droit d’être informé sur son état de santé.
Le prestataire de soins, quant à lui, a l’obligation de fournir au patient toutes les informations nécessaires pour qu’il comprenne son état de santé et son évolution probable.
Il doit fournir toutes les informations nécessaires de manière claire, objective et complète, et doit veiller à ce que ces informations soient compréhensibles par le patient.
L'adaptation de la façon de délivrer l'information au patient n'est pas toujours facile. S'échanger sur ce qui a été compris permet de s'en assurer.
Il est tout aussi important que le patient pose ses questions prioritaires et, le cas échéant, indique qu'il n'a pas compris certaines informations ou a un besoin d'explication complémentaire.
Si le patient le souhaite, il peut être assisté par un proche ou par une personne extérieure. A la demande du patient, cet accompagnateur peut être présent au moment de la délivrance de l'information.
La loi spécifie les informations détaillées qui devraient être données pour garantir que les patients disposant du discernement nécessaire puissent prendre des décisions libres et en connaissance de cause.
Les exceptions
Le droit de savoir n'est pas sans limites et ne signifie pas pour le patient une obligation de savoir:
- une première limite résulte de la volonté du patient d'exerçer son droit de ne pas savoir;
- deux autres limites résultent de la volonté du prestataire de protéger un patient qu'il estime fragile au travers la consultation d'annonce ou l'exception thérapeutique.