Article 10 de la loi relative aux droits et obligations du patient:
(1) A titre exceptionnel, le médecin traitant peut décider qu’il y a lieu de s’abstenir de communiquer les informations dont la communication risque manifestement de causer un préjudice grave à la santé du patient. Le médecin traitant consulte préalablement un autre confrère à ce sujet et entend, dans la mesure du possible, la personne de confiance du patient. Il ajoute une motivation explicite dans le dossier patient. Cette décision s’impose aux professionnels de la santé non médecin.
Dès que la communication des informations ne risque plus de causer un tel préjudice, le médecin traitant lève l’exception thérapeutique.
(2) Les informations qui ont été exclues de la communication directe au patient peuvent toujours être obtenues ou consultées par un autre médecin traitant du patient, le cas échéant désigné par le patient.
Si ce médecin estime que le secret n’est pas ou plus justifié eu égard à l’état de santé du patient, il lève l’exception thérapeutique. Il ajoute une motivation dans le dossier patient.
(3) Le médecin qui lève l’exception thérapeutique fournit au patient les informations conformément aux dispositions de la présente loi ou s’assure de ce que le patient reçoive dans les meilleurs délais ces informations par un confrère.
In Ausnahmefällen ist der Arzt berechtigt, dem Patienten seinen Gesundheitszustand vorzuenthalten, wenn dem Patienten durch diese Information ein schwerer gesundheitlicher Schaden entstehen könnte.
Sobald davon ausgegangen werden kann, dass die Informationen keine akute Gefahr mehr für die Gesundheit des Patienten darstellen, müssen sie dem Patienten mitgeteilt werden.
Es handelt sich somit um eine vorübergehende Maßnahme. In den meisten Fällen geht es darum, den Patienten schrittweise an die Informationen heranzuführen.
Der Arzt ist verpflichtet, sich im Vorfeld mit einem Kollegen zu beraten und sollte sich gegebenenfalls auch mit der Vertrauensperson des Patienten absprechen.
Wenn ein Arzt die therapeutischen Ausnahme geltend geamcht hat, kann ein anderer Arzt des Patienten, der gegebenenfalls vom Patienten damit beauftragt wurde, weiterhin auf die Informationen über den Gesundheitszustand des Patienten zugreifen. Dieser Arzt kann sich auf eigene Verantwortung über die therapeutische Ausnahme aufheben, wenn er der Meinung ist, dass eine Geheimhaltung nicht oder nicht mehr nötig ist.