La loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient établit consacre un véritable droit à un dossier patient, dont elle donne une définition générale. Cette loi garantit aussi l'accessibilité du dossier patient par ce dernier ou ses représentants.
Vous trouverez par ci-après aussi des précisions à l'égard d'un dossier particulier, le dossier de soins partagé mis à disposition par l'Agence eSanté. Ce dossier répond à des règles particulières qui lui sont propres.
La loi met finalement l'accent sur le respect de la confidentialité et du secret dans la relation thérapeutique entre le patient et le prestataire de soins de santé.